Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_21NC01164_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2021, la société Couvrest, représentée par Me Gottich, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 8 avril 2021 du juge des
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03140_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 20 décembre 2023, la société Rabot Dutilleul Construction, représentée par Me Gottlich, s'en rapporte sur la demande présentée par la société Lagarde et Meregnani et la CAMBTP
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02240_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
requête et un mémoire, enregistrés le 5 août 2020 et le 1er juin 2021, Me Maroccou, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Les ateliers mécaniques de Chenières et représenté par Me Gottlich
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02856_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2023, la SAS Fayat Bâtiment, représentée par Me Gottlich, conclut, à titre principal, au rejet de l'appel en garantie formé par la commune de Reims à
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04221_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 octobre 2021, le 7 février 2022, le 8 avril 2022 et le 26 octobre 2022, l'Autorité polynésienne de la concurrence, représentée par le cabinet Cleary Gottlieb
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04223_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 octobre 2021, le 7 février 2022, le 8 avril 2022 et le 26 octobre 2022, l'Autorité polynésienne de la concurrence, représentée par le cabinet Cleary Gottlieb
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02472_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
procès-verbal de constat réalisé par la maîtrise d'œuvre, dont faisait partie la société Cap Architecture, en 2012 ; 2°)d'enjoindre avant-dire droit à la société Cap Architecture et/ou à la société Gotech
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02746_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
procès-verbal de constat réalisé par la maîtrise d'œuvre, dont faisait partie la société Cap Architecture, en 2012 ; 2°)d'enjoindre avant-dire droit à la société Cap Architecture et/ou à la société Gotech
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00430_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2020, la société Engie Cofely, représentée par Me Gottlich, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à la condamnation
Source officielle