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4 résultats pour « Goetsch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01700_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

la SELARL MJ Alpes, es qualité de mandataire judiciaire de la société CCN France selon un jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire du 1er septembre 2021, représentées par Me Goetsch

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_21NC01164_20220427

Admin. Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2021, la société Couvrest, représentée par Me Gottich, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 8 avril 2021 du juge des

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE02472_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

procès-verbal de constat réalisé par la maîtrise d'œuvre, dont faisait partie la société Cap Architecture, en 2012 ; 2°)d'enjoindre avant-dire droit à la société Cap Architecture et/ou à la société Gotech

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE02746_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

procès-verbal de constat réalisé par la maîtrise d'œuvre, dont faisait partie la société Cap Architecture, en 2012 ; 2°)d'enjoindre avant-dire droit à la société Cap Architecture et/ou à la société Gotech

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Goetschy, Guillaume

SIREN 106299233Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

24/06/2026

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Créations

GOETSCHY, Erwan, Maurice, Didier

SIREN 813746591Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

07/06/2026

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Radiations

GOETSCHY, Mattéo

SIREN 951441328Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

07/06/2026

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Dépôts des comptes

GOETSCHY+CABELLO

SIREN 979696002Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

26/05/2026

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Dépôts des comptes

AMBULANCES GOETSCHEL

SIREN 333086643Greffe du Tribunal Judiciaire de sarreguemines

21/04/2026

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