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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02044_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
A B, représenté par Me Giren-Azzis, a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 24 janvier 2019 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de révision de sa pension
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00164_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
, ne sont pas recevables ; - les moyens soulevés par la société Azoi ne sont pas fondés.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03209_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 novembre 2022 et 30 mai 2023, la commune de Torigny-les-Villes, représentée par Me Giren-Azzis, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03209_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 novembre 2022 et 30 mai 2023, la commune de Torigny-les-Villes, représentée par Me Giren-Azzis, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01123_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., représenté par Me Azmi, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise, à titre principal, de lui délivrer une
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00987_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B, représenté par Me Najet Azizi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 avril 2023 de la préfète de l'Oise ; 3°) de prescrire la suppression
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02777_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Savouré, rapporteur public, - les observations de Me Azizi pour Dijon Métropole, et celles de Me Ciaudo pour Mmes E et B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03024_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
La société à responsabilité limitée (SARL) Gien, membre du groupe Noz, exerce une activité de commerce de détail à Gien (45).
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00194_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Pour reconstituer le chiffre d'affaires réalisé par la société Double FR, l'administration a tenu compte de ce qu'elle exploitait un établissement voisin de celui géré par la société Azoi, qui proposait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02007_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
L’association pour la sauvegarde de la nature dans la presqu’île de Giens et l’association comité d’intérêt local pour la défense de la presqu’île de Giens relèvent appel de l’ordonnance du 23 juin 2022
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02899_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Azizi substituant Me Coppinger, représentant M. B.... Une note en délibéré présentée pour M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03070_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
B D et à Me Azize Chemmam. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 20 mars 2024. 23MA03070
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03497_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
(ASNAPIG) et le comité d’intérêt local (CIL) pour la défense de la presqu’île de Giens.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23335_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
contentieuses antérieures : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 4 décembre 2015 par laquelle le président de la communauté de communes de l'agglomération de Saint-Girons
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00534_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme D A, à Me Azize Chemmam et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01695_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Rivière, rapporteur public ; - et les observations Me Azizi, substituant Me Cuzzi, pour la commune de Briffons et autres ainsi que celles de Me Kerjean Gauducheau, substituant Me Jeantet, pour la société
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03670_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2024, Mme B..., représentée par Me Giron Abarca, conclut au rejet de la requête du préfet de police, à son admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02194_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Badr Aziz Abdou et Diaa Osana Samy Elkomos, tous deux de nationalité égyptienne, qui n’étaient pas autorisés à travailler.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02408_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
D C, Me Azize Chemmam et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée à la préfète de Vaucluse. Fait à Toulouse, le 13 décembre 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00734_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
C, représenté par Me Azmi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer une carte de séjour temporaire, ou, à
Source officiellePage 1 sur 6