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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA02430_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Be Girl est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01537_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Toulouse d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2020 par lequel le maire de Villeneuve ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 12 novembre 2020 par la société civile immobilière (SCI) Mas de Ginals
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02150_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
établissant des servitudes de passage et d'aménagement pour assurer la continuité et la pérennité des pistes de défense des bois et forêts contre l'incendie de Serre-de-Barre, La Fénière, Les Alauzas et Giral-Ouest
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01527_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
que le service a réintégré à son résultat le mali affecté à son droit au bail d'une boutique située avenue des Champs-Elysées à Paris dès lors que ce mali ne porte pas sur un actif de la société MG Girls
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05216_20240214
14 février 2024
14 février 2024
l'administration est radicalement viciée dans son principe, faute d'opérer une distinction entre les activités de tournage de films, qui relèvent des traitements et salaires, et les activités " d'escort girl
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02440_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Toulon d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Ramatuelle a refusé de lui délivrer un permis de construire une villa et une piscine sur un terrain situé avenue des Girelles
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02049_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
sauteuse, une scie à onglet, un découpeur ponceur multifonctions, ces neufs objets étant de la marque Makita, ainsi qu’un malaxeur universel, une décolleuse à papier peint, une table toile de verre, une girafe
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00075_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Son conseil a déclaré, dans un courrier du 16 juin 2015 adressé à la juge d’instruction, que Mme B... exerçait une activité d’escort girl, distincte, était-il précisé, de la prostitution dès lors que ses
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00072_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Mme C exerce la profession d'escort girl. Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité du 16 juin 2021 au 8 octobre 2021.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03435_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
De la même façon, cinq personnes représentées par des « émoticônes » dans les messages précités sous forme de gorille, girafe, ouistiti, pingouin et clown ont pu également être identifiées au cours de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00070_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Mme C exerce la profession d'escort girl. Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité du 16 juin 2021 au 8 octobre 2021.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00465_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Gillaux, substituant Me Hollande représentant Mme B et de Me Benmerad, substituant Me Cazin, représentant la commune du Blanc-Mesnil.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03661_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
L'EURL C exploitait à Maxéville un débit de boissons à l'enseigne " Coco Girls ".
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02319_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B, - les conclusions de Mme Moulin Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Gillaux pour Mme A et de Me Tondreau pour la société Servier France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02320_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B, - les conclusions de Mme Moulin Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Gillaux pour Mme C et de Me Tondreau pour la société Servier France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02321_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B, - les conclusions de Mme Moulin Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Gillaux pour Mme A et de Me Tondreau pour la société Servier France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02322_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
C, - les conclusions de Mme Moulin Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Gillaux pour Mme A et de Me Tondreau pour la société Servier France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02323_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B, - les conclusions de Mme Moulin Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Gillaux pour Mme A et de Me Tondreau pour la société Servier France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02324_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A, - les conclusions de Mme Moulin Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Gillaux pour Mme B et de Me Tondreau pour la société Servier France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02325_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B, - les conclusions de Mme Moulin Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Gillaux pour M. C et de Me Tondreau pour la société Servier France. Considérant ce qui suit : 1. M.
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