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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01133_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Dès lors, le moyen tiré de ce que le préfet ne se serait pas livré à un examen réel et complet de sa situation doit être écarté. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01308_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 1er février 2024 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Gilbert
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00676_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, Mme B, représentée par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 septembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00858_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La requête a été communiquée à la SARL Gilbert Sports qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03877_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Il soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il n'a pas été procédé à un examen complet de sa situation violant ainsi l'article 8 de la convention
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02822_20250217
17 février 2025
17 février 2025
B, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à ses demandes de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00530_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
En premier lieu, il ressort de l'arrêté attaqué que le préfet des Bouches-du-Rhône a procédé à un examen complet et circonstancié de la situation personnelle de M. B. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00447_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 janvier 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01614_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Par une requête, enregistrée le 30 avril 2021 sous le n° 21MA01614, Mme B, représentée par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01964_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d’instruction utile. 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00839_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 8.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01739_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A..., représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 mars 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2024 du préfet des
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00175_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la recevabilité des conclusions des sociétés Agence Catherine A et B et Gilbert Architectes, que Mme D A, M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01423_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A B a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler les opérations électorales organisées en vue du renouvellement complet de l'ensemble des représentantes et représentants des personnels des collèges
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01366_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
B, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01987_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B, représenté par Me Gilbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 7 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 21 janvier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01988_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par une requête n° 22MA01988, enregistrée le 13 juillet 2022, Mme D, représentée par Me Gilbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 7 juin 2022 ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00530_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2210783 du 2 février 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02124_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2022, le centre hospitalier intercommunal (CHI) Eure et Seine, représenté par Me Le Prado - Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03081_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
A B, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour, sur le fondement de l'article R. 811-17 du code de justice administrative : 1°) de surseoir à l'exécution du jugement n° 2304575 rendu par la magistrate
Source officiellePage 1 sur 8