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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01133_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
A, représenté par Me Giblert, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 2 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02792_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
François Point, rapporteur, - et les observations de Me Gilbert, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04307_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
C..., représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 septembre 2021 du tribunal administratif de Marseille en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation de
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT04095_20240216
16 février 2024
16 février 2024
A B et Mme C D épouse B résident à Le Mesnil-Gilbert (Manche). L'accès à leur propriété s'effectue par le chemin dit E.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00858_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La requête a été communiquée à la SARL Gilbert Sports qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01308_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 1er février 2024 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Gilbert
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02471_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représenté par Me Gilbert, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 30 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02802_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
D..., représenté par Me Gilbert, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2411843 du 15 avril 2025 par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01723_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01010_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
A, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01511_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Gilbert, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 19 février 2025 ; 2°) d’annuler l
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01915_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024 sous le n° 24MA01915, Mme A, représentée par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 juin 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02765_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2024 sous le n° 24MA02765, Mme A, représentée par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 juillet 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03050_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à Me Gilbert sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02266_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
C B, représenté par Me Gilbert, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00676_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, Mme B, représentée par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 septembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00200_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
B, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 4 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 12 décembre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00056_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
A, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 29 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01030_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023 sous le n° 23MA01030, Mme A, représentée par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er mars 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01444_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
1 000 euros à verser à Me Gilbert au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officiellePage 1 sur 30