Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01252_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B, représenté par Me Ghyslain Houindo, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ;
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00272_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 février et 2 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Ghyslain Houindo, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01926_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
A, représenté par Me Ghyslain Houindo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas annulé l'obligation de quitter le territoire français sans délai et la fixation du pays de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00273_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
A, représenté par Me Ghyslain Houindo, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ;
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01253_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, Mme A, représentée par Me Ghyslain Houindo, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00061_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Ghyslain Houindo, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle