CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

2 résultats pour « Ghislaine ZAIDI »

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01629_20241219

19 décembre 2024

19 décembre 2024

A, Me Zairi, au titre des articles L.761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 (article 4) et a rejeté le surplus des conclusions de la requête (article 5).

Source officielle

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01630_20241219

19 décembre 2024

19 décembre 2024

A, Me Zairi, au titre des articles L.761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 (article 4), et a rejeté le surplus des conclusions de la requête (article 5).

Source officielle