CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

4ème Chambre

DCA_21VE00237_20230516

16 mai 2023

Alors même qu'au titre de l'année 2016, la requérante a obtenu la note chiffrée maximale, ses qualités sont qualifiées de " soutien dans la gestion au quotidien d'un établissement de santé ".

Page 1 sur 255

Suivant →

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00526_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

Par suite, la commune de Saint-François, qui se borne à soutenir que les dispositions du code de la santé publique ne faisaient pas obstacle à ce que leur traitement puisse être confié à un syndicat intercommunal

Source officielle

2ème chambre

DCA_22TL21618_20250121

21 janvier 2025

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la responsabilité de l'Etablissement français du sang : 3.

3ème Chambre

DCA_21NT01853_20220408

8 avril 2022

A ; - les dépenses de santé futures de la CPAM du Puy de Dôme directement imputables à la faute de l'établissement s'élèvent à 296,09 euros et non à 405 euros et la somme qui lui est due au titre de

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01410_20250605

5 juin 2025

de santé public ou d'un établissement de santé privé lucratif qui dispense des soins ; elle pratique une minoration tarifaire, voire des soins gratuits quand des personnes n'ont pas les moyens d'honorer

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01412_20250605

5 juin 2025

de santé public ou d'un établissement de santé privé lucratif qui dispense des soins ; elle pratique une minoration tarifaire, voire des soins gratuits quand des personnes n'ont pas les moyens d'honorer

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01408_20250605

5 juin 2025

de santé public ou d'un établissement de santé privé lucratif qui dispense des soins ; elle pratique une minoration tarifaire, voire des soins gratuits quand des personnes n'ont pas les moyens d'honorer

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01409_20250605

5 juin 2025

de santé public ou d'un établissement de santé privé lucratif qui dispense des soins ; elle pratique une minoration tarifaire, voire des soins gratuits quand des personnes n'ont pas les moyens d'honorer

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00249_20220602

2 juin 2022

A révèlent qu'il bénéficiait d'une couverture assurantielle aux Etats-Unis au titre de ses frais de santé ; il n'est ainsi pas établi que les frais en cause aient été effectivement exposés ; - M.

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02481_20250619

19 juin 2025

Aux termes de l'article L. 6143-3-1 du code de la santé publique : " Par décision motivée et pour une durée n'excédant pas douze mois, le directeur général de l'agence régionale de santé place l'établissement

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01918_20230828

28 août 2023

le 14 mai 2019 par l'inspecteur de la salubrité du service de la santé et de la gestion des risques de la ville de Saint-Quentin dans le cadre de l'évaluation d'insalubrité des deux immeubles situés respectivement

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01407_20250605

5 juin 2025

de santé public ou d'un établissement de santé privé lucratif qui dispense des soins ; elle pratique une minoration tarifaire, voire des soins gratuits quand des personnes n'ont pas les moyens d'honorer

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01411_20250605

5 juin 2025

de santé public ou d'un établissement de santé privé lucratif qui dispense des soins ; elle pratique une minoration tarifaire, voire des soins gratuits quand des personnes n'ont pas les moyens d'honorer

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00244_20220927

27 septembre 2022

français du sang venu aux droits et obligations des établissements de transfusion sanguine, à la double condition que l'établissement de transfusion sanguine en cause ait été assuré et que sa couverture

8ème chambre

DCA_23PA03172_20240704

4 juillet 2024

de santé ou médico-social de 165 à 347.

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00099_20251020

20 octobre 2025

Lucia F. au 31 chemin Saint-Joseph, ne portant pas sur un constat d’insalubrité, a été établi par M.

5ème Chambre

DCA_21PA01649_20220930

30 septembre 2022

gestion, accompagné des observations formulées avant la saisine du conseil par le directeur général de l'agence régionale de santé et la commission médicale de l'établissement où exerce le praticien ".

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01889_20260407

7 avril 2026

a manqué à son obligation générale de préserver la santé mentale et physique de son agent alors qu’il avait connaissance de l’état de santé dégradé de M.

3ème chambre

DCA_24PA02629_20251114

14 novembre 2025

De mai 2016 à octobre 2021, elle a exercé en tant que praticien attaché associé et de faisant fonction d’interne au sein de plusieurs établissements publics de santé en France.

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03783_20221222

22 décembre 2022

, au titre des débours définitifs engagés au bénéfice de Mme C, et une somme de 1 066 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion.