Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT03532_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1. Mme B et M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01207_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par ailleurs, le billet de transport en autocar qu'elle produit est relatif à un voyage entre Bayonne et Nantes, le 1er décembre 2022.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01288_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Il produit une attestation peu circonstanciée d'un ressortissant français avec lequel il entretiendrait une relation amoureuse depuis près de deux ans, ainsi que des photos et des billets de transport.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00666_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le rapport de Mme Gélard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02372_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Une convocation ainsi qu'un billet de train lui ont également été délivrés pour s'y rendre.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00158_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Le rapport de Mme Gélard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00017_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Elle fait valoir que la procédure relative à la mise en circulation de faux billets qu'elle a menée, a généré pas moins de 80 actes de procédure, qu'elle a apporté son concours à 7 missions d'assistance
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01366_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A l'appui de ce grief, il est tout d'abord indiqué qu'il a été retrouvé dans le coffre-fort de l'association plusieurs chèques bancaires périmés, des chèques vacances et de la billetterie qui serait à
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00119_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
S'il justifie en cause d'appel avoir pris en charge, à hauteur de 900 euros, un billet d'avion pour faire venir son fils en France pendant les vacances de juillet 2023, l'ensemble des pièces fournies par
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01696_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Par la seule production des billets d’avion et de train attestant qu’il s’est déplacé à une seule reprise à Marseille, du 28 février au 9 mars 2025 et par les attestations mentionnées précédemment, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00048_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
C, compte tenu des modalités de contrôle des billets, étaient en mesure de savoir s'ils avaient ou non bénéficié d'une entrée gratuite ou payante.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02703_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
C domicilié au sein de cette association depuis le 1er février 2021 a reçu une convocation de l'administration pour le 16 avril dans l'après-midi pour laquelle des billets de train ont été déposés dans
Source officielle