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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA02206_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que, par une lettre du 26 mars 2021, la maire de Gentilly a fait savoir à M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02768_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Le préfet du Val-de-Marne a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la délibération du 25 mars 2019 par laquelle le conseil d'administration de l'Office public de l'habitat Arcueil-Gentilly
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03043_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B... le 16 avril 2024 à l’adresse, située 2 rue Emile Gentil à Val de Briey, fournie par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), et que la case « pli avisé et non réclamé » correspondant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01311_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Le 22 avril 2013, elle a obtenu un permis de construire qu'elle a transféré, le 22 décembre 2014, à la SNC Gentilly Résidence.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03661_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
D... a consenti à l’adoption plénière des deux enfants par deux lettres du 11 janvier 2021 adressées au tribunal de première instance de Port-Gentil (Gabon) ; il n’a pas lui-même déposé une requête en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02851_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Les sociétés Alila Promotion et SNC HPL Genetière ont saisi le tribunal administratif de Lyon d'une demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01277_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Gennetier, représentée depuis sa mise en liquidation judiciaire en cours d'instance par son mandataire, la société Archibald,
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03986_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
injonction à la Compagnie générale des Eaux-Veolia de procéder aux travaux de réparation de la canalisation défectueuse et du raccordement au " tout-à-l'égout " au droit de sa maison sise 7, rue de Reims à Gentilly
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02080_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par des jugements du 16 janvier 2020 et du 3 mars 2020, les tribunaux de première instance de Port-Gentil et de Libreville (Gabon) ont prononcé l'adoption simple, respectivement, de l'enfant G N K, née
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01981_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 septembre 2022, 3 février 2023, 1er juin 2023 et 20 octobre 2023, Mme A..., représentée par Me Gentit, conclut, à titre principal, au rejet de la requête
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00597_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Il produit également des attestations faisant état de sa gentillesse et de sa motivation.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00710_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par ailleurs, un jugement rendu par le tribunal de première instance de Port-Gentil, au Gabon, le 28 mai 2021, a délégué l'autorité parentale de Marc-Orel B à la mère de M. H.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01388_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
En outre, si elle produit plusieurs attestations de voisins ou d’amis témoignant de sa gentillesse et de sa relation avec son mari, elle n’établit pas, en première instance comme en appel, avoir tissé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03906_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
, a été condamné le 7 mars 2025, par le tribunal correctionnel de Créteil à une peine de deux ans d’emprisonnement, dont un an avec sursis probatoire pendant deux ans et interdiction de paraitre à Gentilly
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00398_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
produit plusieurs attestations de personnes habitant Roanne ou ses environs, attestant connaître sa famille, notamment par le club de judo fréquenté par ses fils, et souhaitant témoigner de leur gentillesse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00424_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
produit plusieurs attestations de personnes habitant Roanne ou ses environs, attestant connaître sa famille, notamment par le club de judo fréquenté par ses fils, et souhaitant témoigner de leur gentillesse
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01724_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
. ; les concubins ont effectué une déclaration à la mairie de leur lieu de résidence ; il a 3 enfants qui vivent en France et qui ont attesté de la gentillesse et du dévouement de leur père dans leurs
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03112_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier qu'il s'investit bénévolement auprès des restos du Cœur, et que nombreux sont ceux qui saluent sa disponibilité, son efficacité et sa gentillesse.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00904_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
C... est titulaire d’un compte bancaire personnel souscrit auprès d’une banque de Port Gentil au Gabon, utilisé pour des opérations courantes en France.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00518_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Toutefois, elle est célibataire et sans famille à charge, et si elle produit des attestations d’une cousine, d’amis, de membres d’une association et de voisins qui témoignent de sa gentillesse et de sa
Source officiellePage 1 sur 3
GENTILUCCI, Myriam
27/08/2026
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GENTILETTI
27/08/2026
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GENTIL-PERRET, Alain André
26/08/2026
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VILLA GENTILLY
26/08/2026
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CARROSSERIE AUTO GENTILLY "C.A.G."
25/08/2026
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