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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00991_20230203
3 février 2023
3 février 2023
a entraîné un risque de transmission de maladie génétique à l'enfant ou a été à l'origine des complications de grossesse subies par Mme F, et de décrire les préjudices subis par Mme F, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03027_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
moyen tiré de la méconnaissance des dispositions du 3° de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique ; - la décision attaquée méconnaît les règles d'information et de consentement du couple géniteur
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00274_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
J qui est, selon un des certificats médicaux précités établis en France, " asymptomatique sans antécédents personnels de syncopes, dans un contexte de bilan génétique négatif chez son frère ".
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03407_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
la décision contestée, de l'article 16 du code civil ; - l'Agence de la biomédecine n'a pas vérifié que le projet de recherche en litige reposait sur l'information et le consentement des couples géniteurs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00322_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Saint-Genis-Pouilly a demandé au tribunal administratif de Lyon d'enjoindre à la SCCV Le Park de Saint-Genis de prendre toute
Source officielleJuge des référés
ORCA_22LY02421_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 31 juillet 2024, la commune de Genas déclare se désister de son instance et action.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02938_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Genas a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner solidairement les sociétés Sotrec Ingénierie, Guillaud TP
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02868_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
en vue d'un enregistrement au fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) ou d'un rapprochement avec les données incluses dans ce fichier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02871_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
en vue d'un enregistrement au fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) ou d'un rapprochement avec les données incluses dans ce fichier.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02788_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
D’ailleurs, contrairement à ce que soutiennent les requérants, la notion d’identité de genre, donc l’éventualité de l’existence d’un autre genre que le masculin ou le féminin, ne saurait être regardée
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02793_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Article 2 : La demande présentée par la société Chemin du Genêt devant le tribunal administratif de Montpellier est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00093_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La commune de Genas a produit la délibération du 30 juillet 2021 par laquelle le conseil municipal de Genas a approuvé la modification simplifiée n° 2 de son PLU.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00986_20240207
7 février 2024
7 février 2024
à compter du 1er décembre 2020 ; 2°) d'enjoindre au maire de Genas de le réintégrer dans les services de cette commune et de reconstituer sa carrière ; 3°) de condamner la commune de Genas à lui verser
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00849_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête du groupement foncier rural des Genêts est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01596_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Genis-Pouilly présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03681_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Arcole Développement a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 22 juin 2020 par lequel le maire de Genas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03708_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B et de Me Duraz pour la commune de Saint-Genix-les-Villages. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 1er mars 2019, le maire de la commune de Saint-Genix-les-Villages a délivré à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00297_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Sur la base d’un pré-rapport établi par cette société le 1er mars 2012 pour l’ouvrage principal, des travaux de désamiantage ont été exécutés par la société Genier Deforge.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03721_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Saint-Genis-Pouilly est rejetée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03668_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par suite, la société Château Génot-Boulanger n’est pas fondée à soutenir que le titre exécutoire aurait été signé par une autorité incompétente pour ce faire.
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GENTES ET FILS
13/08/2026
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HAUG DIT GENTES, Damien, HAUG DIT GENTES
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HAUG DIT GENTES, Damien
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