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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00322_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Saint-Genis-Pouilly a demandé au tribunal administratif de Lyon d'enjoindre à la SCCV Le Park de Saint-Genis de prendre toute
Source officielleJuge des référés
ORCA_22LY02421_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 31 juillet 2024, la commune de Genas déclare se désister de son instance et action.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02938_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Genas a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner solidairement les sociétés Sotrec Ingénierie, Guillaud TP
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02802_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Par une décision du 24 septembre 2020, le maire de Saint-Genès-Champanelle s'est opposé à cette déclaration préalable de travaux.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02788_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
D’ailleurs, contrairement à ce que soutiennent les requérants, la notion d’identité de genre, donc l’éventualité de l’existence d’un autre genre que le masculin ou le féminin, ne saurait être regardée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00093_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La commune de Genas a produit la délibération du 30 juillet 2021 par laquelle le conseil municipal de Genas a approuvé la modification simplifiée n° 2 de son PLU.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00986_20240207
7 février 2024
7 février 2024
à compter du 1er décembre 2020 ; 2°) d'enjoindre au maire de Genas de le réintégrer dans les services de cette commune et de reconstituer sa carrière ; 3°) de condamner la commune de Genas à lui verser
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01596_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Genis-Pouilly présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03681_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Arcole Développement a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 22 juin 2020 par lequel le maire de Genas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03708_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B et de Me Duraz pour la commune de Saint-Genix-les-Villages. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 1er mars 2019, le maire de la commune de Saint-Genix-les-Villages a délivré à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00297_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Sur la base d’un pré-rapport établi par cette société le 1er mars 2012 pour l’ouvrage principal, des travaux de désamiantage ont été exécutés par la société Genier Deforge.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03721_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Saint-Genis-Pouilly est rejetée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02040_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Lyon d'annuler l'arrêté du15 juin 2021 par lequel le préfet du Rhône l'a mis en demeure de quitter dans le délai de vingt-quatre heures le terrain qu'il occupe avec d'autres personnes rue du Repos à Genas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01820_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Saisie par la société IF Allondon et par la commune de Saint-Genis-Pouilly, la CNAC s'est prononcée favorablement le 23 mai 2017 sur ce projet et le maire de Saint-Genis Pouilly, par un arrêté du 22 décembre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02950_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B A a contesté devant le tribunal administratif de Lyon la décision de la commune de Genas du 12 septembre 2022 portant refus de transmission des documents relatifs à ses services en qualité d'agent non
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00173_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Un permis d'aménager modificatif a été délivré par le maire de la commune de Saint-Genis-Pouilly le 15 juillet 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01178_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'enjoindre à la commune de Genas de lui verser l'allocation d'aide au retour à l'emploi à laquelle il estime avoir droit pour les périodes du 1er décembre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05824_20220830
30 août 2022
30 août 2022
refus de titre de séjour méconnaît les dispositions de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle instaure une discrimination en raison de son genre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02150_20230202
2 février 2023
2 février 2023
du voyage sur le territoire de la commune de Saint-Genis-les-Ollières, la Métropole de Lyon étant chargée de la réalisation d'aires d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage depuis le 29
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01832_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
B, notamment au regard de sa transition de genre, cette circonstance ayant notamment motivé l'abrogation de son placement en rétention administrative et l'édiction en lieu et place d'une assignation à
Source officiellePage 1 sur 25