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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02358_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Elle soutient que : - les préjudices subis par la SNT Suma ont été causés par la société Coop Security, prestataire de la commune de Gardanne ; il appartient à la commune de Gardanne de réparer l'intégralité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03640_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par décision du 21 mars 2016, le maire de Gabian a rejeté cette demande.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01701_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un acte enregistré le 16 mai 2024, la société Eoliennes de Galgan a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00303_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Gardanne lui a infligé la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions pendant une durée de quinze jours.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03781_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
trois parcelles cadastrées n° F 3448, 3449, 3774, au 30-32, avenue de la gare de Gargan.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03124_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
condamner la ville de Gardanne à lui payer la somme de 5 000 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive ; 4°) de mettre à la charge de la ville de Gardanne les dépens et la somme de 2 000
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02736_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Une note en délibéré a été produite pour la commune de Livry-Gargan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05046_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Par suite, la demande de la société Patrimoine et Rénovation tendant à la condamnation de la commune de Livry-Gargan ne peut qu'être rejetée. 8.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01202_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
5 juin 2020 par laquelle le maire de Livry-Gargan a décidé de préempter un bien immobilier situé 75 boulevard Salengro.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04486_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de la commune de Livry-Gargan est transmis au Conseil d'État.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01228_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par suite, la fin de non-recevoir soulevée par la commune de Gardanne ne peut qu’être écartée.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02340_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Un mémoire, présenté pour la commune de Gardanne par Me Sindres, enregistré le 14 mai 2023 après clôture de l'instruction, n'a pas été communiqué.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02072_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un arrêté du 27 octobre 2021, le maire de la commune de Livry-Gargan a refusé de lui délivrer le permis sollicité.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03141_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Akli substituant Me Dilloard, avocat de la commune de Livry-Gargan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00783_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
le maire de la commune de Gardanne a rejeté le recours gracieux de l'agent. 2.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02339_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Un mémoire, présenté pour la commune de Gardanne par Me Sindres, enregistré le 14 mai 2023 après clôture de l'instruction, n'a pas été communiqué.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA01986_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un arrêté du 19 juin 2017, le maire de la commune de Livry-Gargan a accordé à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00102_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Article 5 : Les conclusions présentées par la commune de Gardanne au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03928_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Article 3 : La commune de Livry-Gargan versera à Mme A une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00766_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par un jugement du 1er février 2024, dont la commune de Gardanne relève appel, le tribunal administratif de Marseille, saisi par Mme B, a annulé cet arrêté. 2.
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