Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01819_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
- en revenant unilatéralement sur sa promesse, faite précisément lors d'une conférence de presse du maire du 11 mars 2014, de mettre à la disposition de l'association le local situé 16 place Garibaldi
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02906_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la SAS Lyon Garibaldi est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05298_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
antérieure : L'association SOS Paris a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 mars 2020 par laquelle le maire de Paris a accordé à la société civile de construction-vente Garibaldi
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02176_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Saint-Ouen a retiré la décision tacite de non-opposition à la déclaration de travaux qu'il avait souscrite en vue de reconstruire à l'identique une chambre et une remise sur un terrain situé 11 rue Garibaldi
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01633_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Paysages (anciennement Péna et Peña), 15 rue Jean Fautrier 75013 Paris, - Atelier d'architecture Franck Hammoutène, 10 rue des Lyonnais 75005 Paris, - Omnium General d'ingenierie (OGI), 27 rue Garibaldi
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03018_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 juillet 2021 et le 25 mars 2022, la SCI Immobilière Holding, représentée par Me Garibaldi, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03019_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 juillet 2021 et le 25 mars 2022, la SCI Immobilière Holding, représentée par Me Garibaldi, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00462_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2024, la SCI Immobilière Holding, représentée par Me Garibaldi, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 30 novembre
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00307_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B a travaillé pour la SARL Halles Garibaldi environ 110 heures par mois entre le mois juin 2017 et le mois de février 2018 sous contrat à durée indéterminée en qualité de vendeur, pour la société Panda
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03090_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
nue-propriétaire » et « toutes opérations pourvu qu’elle ne modifie pas son caractère civil » et qui avait pour associées, au cours de la période d’imposition en litige, l’Association immobilière de la rue Garibaldi
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02725_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il s’insère dans un îlot urbain délimité par la rue Chrysostome, la portion de la rue Garibaldi reliant celle-ci à la rue des Mimosas, la rue des Mimosas et le parking de la salle polyvalente Chrysostome
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02162_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
comme il a été dit, consiste en la surélévation et à l'extension de deux bâtiments de bureaux préexistants, avec création de deux commerces, sur un terrain situé au 108, avenue Gabriel Péri et 21 rue Garibaldi
Source officielle