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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00626_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Sur l'appel de la société Gardéenne d'économie mixte : 5.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03321_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Un mémoire en observations a été présenté pour la société Clean Garden le 3 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01673_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Domaine Gymnique de la Haute Garduère a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler deux titres exécutoires n° 268 et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02591_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par arrêté du 9 octobre 2018, il a autorisé le transfert de ce permis à la SARL Garden Beach.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02838_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exploitation des Garden Resorts (SEGR), a demandé au tribunal administratif de Nantes, en premier lieu, d'annuler le titre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00857_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
l'objet de l'exercice du droit de préemption ; à ce titre, cette délibération ne peut se prévaloir d'études, au titre du NPRNU, qui concerneraient le secteur de la zone d'activité économique de La Gardette
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00797_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
C A, l'association Les Amis de la Terre des Bouches-du-Rhône, l'association Cèze et Ganière, l'association Collectif Vigilance Gaz de Gardanne Pays d'Aix, l'association de Lutte contre toutes formes de
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02837_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exploitation des Garden Resorts (SEGR), a demandé au tribunal administratif de Nantes, à titre principal, de reconnaître
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02358_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Elle soutient que : - les préjudices subis par la SNT Suma ont été causés par la société Coop Security, prestataire de la commune de Gardanne ; il appartient à la commune de Gardanne de réparer l'intégralité
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00303_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Gardanne lui a infligé la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions pendant une durée de quinze jours.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03124_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
condamner la ville de Gardanne à lui payer la somme de 5 000 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive ; 4°) de mettre à la charge de la ville de Gardanne les dépens et la somme de 2 000
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01286_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Versailles a réduit les bases d'imposition à l'impôt sur le revenu à concurrence de la réintégration, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, des revenus réputés distribués par la société Royal Garden
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01228_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par suite, la fin de non-recevoir soulevée par la commune de Gardanne ne peut qu’être écartée.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02340_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Un mémoire, présenté pour la commune de Gardanne par Me Sindres, enregistré le 14 mai 2023 après clôture de l'instruction, n'a pas été communiqué.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00783_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
le maire de la commune de Gardanne a rejeté le recours gracieux de l'agent. 2.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02339_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Une décision implicite de rejet de ces demandes est née le 22 décembre 2019 par l'effet du silence gardé par la commune de Gardanne pendant un délai de deux mois. 3.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00102_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Le silence gardé par la commune a fait naître une décision implicite de rejet.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00766_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par un jugement du 1er février 2024, dont la commune de Gardanne relève appel, le tribunal administratif de Marseille, saisi par Mme B, a annulé cet arrêté. 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02560_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2022 sous le n° 22MA02560, la commune de Gardanne et la société d’économie mixte d’aménagement de Gardanne (SEMAG), représentées par Me Caviglioli, demandent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01938_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
La requête a été communiquée à la commune de Gardanne qui n’a pas présenté de mémoire en défense.
Source officiellePage 1 sur 7
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