Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20TL23313_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune de Gagnac-sur-Cère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00235_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 février 2024, et un mémoire enregistré le 4 mars 2024, la société Terelian, représentée par Me Garancher et Me Dourlens, demande à la Cour
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02089_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 19NT01876, les 15 mai 2019 et 21 février 2020, la société Enedis, représentée par Me Garancher, demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_22MA01948_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 octobre 2022, 10 novembre 2022, 1er décembre 2022, 13 février 2023, 23 février 2023 et 3 juin 2024, la société Valsud, représentée par Me Garancher, conclut
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01924_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2019 par lequel la préfète de la Somme a mis en demeure cette société d'éliminer les déchets abandonnés sur un terrain situé 4 rue de Gamaches
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01321_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 30 mai 2022, le 20 octobre 2023 et le 14 mars 2024, la société Val-de-Loire Granulats, représentée par Me Garancher, avocat,
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02287_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 6 décembre 2022, le centre hospitalier d'Auch, représenté par la SELARL Gardach et Associés, admet l'allocation de sommes de 7 200 euros au titre du préjudice esthétique
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00081_20240214
14 février 2024
14 février 2024
A et la société MAAF Assurances, représentés par Me Gardach, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour, par la voie de l'appel incident, de condamner solidairement le SDIS des Landes et son
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03357_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 9 décembre 2022, la société Troisel, représentée par Me Gardach, s'en remet à la cour pour statuer ce que de droit sur les demandes des sociétés Socotec et Dutreix Schindler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02556_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 28 octobre et le 13 décembre 2024, la société par actions simplifiée Durance Granulats, représentée par Me Garancher, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX03126_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 11 mars 2026, le commissariat à l’énergie atomique, représenté par Me Garancher, conclut au rejet de la requête, à sa mise hors de cause et à la condamnation du SIBA au versement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00290_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A et la société MAAF Assurances, représentés par Me Gardach, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement du 26 novembre 2021 du tribunal administratif de Pau en ce qu'il n'a pas retenu la responsabilité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02737_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un mémoire en intervention enregistré le 7 juillet 2020, SNCF Réseau représenté par Me Garancher, vient au soutien des conclusions présentées par le ministre.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02443_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Si la ministre de la transition écologique fait valoir que les parcs autorisés et non construits des Garaches et du Moulin n'ont pas été pris en compte par le pétitionnaire, il n'est pas établi que ces
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00175_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
deuxième lieu, la société Immopro a acquis, par un acte authentique du 20 février 2015, une maison d'habitation et son terrain d'assiette figurant au cadastre section BE 123, situés 660, chemin du Font de Garache
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01603_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoire enregistrés les 29 mai 2024, 15 novembre 2024 et 13 janvier 2025 (ce dernier non communiqué), la SELARL Flatres Soret, représentée par Me Gaonach'h
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03146_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 11 mai et 30 octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Durance Granulats, représentée par Me Garancher, conclut au rejet de la requête de la commune
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00653_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un mémoire en intervention, enregistré le 7 avril 2025, la société par actions simplifiée Guintoli, représentée par Me Garancher, conclut à ce qu'il soit sursis à l'exécution du jugement nos 2303544
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04816_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 septembre 2022, le 26 octobre 2022, le 25 novembre 2022 et les 2 et 19 janvier 2023, la société Durance Granulats, représentée par Me Garancher, conclut,
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00597_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un mémoire en intervention, enregistré le 7 avril 2025, la société par actions simplifiée Guintoli, représentée par Me Garancher, conclut à ce qu'il soit sursis à l'exécution du jugement nos 2303544
Source officiellePage 1 sur 2