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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02348_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par un acte notarié en date du 6 janvier 1977, la commune du Pradet a cédé à la SCI Les Calanques du Pin de Galle plusieurs parcelles, dont certaines bâties, situées à flanc de la calanque du Pin de Galle
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03461_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Galette Académie, venant aux droits de l'EURL Ecole de formation Les Galettes du Monde, ont saisi le tribunal administratif de Rennes d'une demande indemnitaire tendant à la condamnation du groupement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01208_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 11 décembre 2024, la SAS Le Gallo Boulogne prend acte et accepte le désistement pur et simple du syndicat des copropriétaires du 48 quai Alphonse Le Gallo à Boulogne-Billancourt
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01207_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 11 décembre 2024, la SAS Le Gallo Boulogne prend acte et accepte le désistement pur et simple du syndicat des copropriétaires du 18-20 rue de Sèvres et 48-49 quai Le Gallo
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE01242_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ce retard est imputable à la société Gallis qui n'a pas respecté le calendrier d'exécution du chantier ; la société Gallis a terminé ses travaux le 29 septembre 2014 au lieu du 4 juillet 2014 ; - rien
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01980_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
La SARL Galp exploite à Troyes un débit de boisson dénommé " Le Cotton Club ".
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02651_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
apparaître un solde de 6 108,07 euros au débit de la société Gallis.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00328_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par suite, la SARL Gala Immobilier ne peut utilement soutenir que la doctrine sur laquelle l'administration se serait fondée est illégale. 8.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02397_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La société MSA Gallet holding, en qualité de société intégrante de la société MSA Gallet, s'est alors acquittée des droits en matière d'impôt sur les sociétés et de contribution sociale de l'exercice 2014
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01760_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il est constant que la SAS Loga, détenue à 66,80 % par la SARL Galo et à 33,20 % par M.
Source officielle1ère chambre
DCA_19PA02125_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Une note en délibéré a été présentée le 3 mars 2023 pour la société Galli Coz. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01785_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Parc Eolien des Bois Gallets.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02238_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Gallier par un jugement du 17 mai 2024 et du 12 juillet 2024. L'EARL Ecurie Ch. Gallier relève appel de ces jugements. 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02240_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Le cordon de galets a alors partiellement empiété sur leur propriété.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01199_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Boulogne-Billancourt a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel le maire de Boulogne-Billancourt a délivré à la société par actions simplifiées (SAS) Le Gallo
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00706_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
sans dépossession concernant le véhicule qui présente les mêmes garanties que le gage avec dépossession ; afin d’éviter tout risque inhérent au gage sans dépossession, ils ont intégré dans l’acte constitutif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01302_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01062_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de Sanary-sur-Mer s’est opposé à leurs déclarations préalables déposées le 23 mars 2018 pour la fermeture de la terrasse de leur appartement respectif situé au premier étage de la résidence « Villa Galli
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00786_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2024, Mme A B, représentée par Me Le Gall, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00800_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - et les observations de Me Gali, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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