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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
DCA_21NT03701_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
chambres de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Nantes au titre de l'année 2016 à raison d'un hôtel dont elle est propriétaire 16 boulevard Emile Gabory
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03702_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Nantes au titre des années 2017 à 2019 à raison d'un hôtel dont elle est propriétaire 16 boulevard Emile Gabory
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00339_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A, représenté par Me Gary Gozlan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01666_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
A, représenté par Me Gary Gozlan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation ; 4°) de
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02703_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A, représenté par Me Gaury, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00225_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2024, la SARL EFA, représentée par Me Gabay, avocat, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01581_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
A, représenté par Me Gabay, avocat, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02704_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B, représenté par Me Gaury, avocat, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement rendu le 16 novembre 2023, par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02910_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B..., représenté par Me Garry, de la Selarl Garry & associés, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 septembre 2024 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d’annuler la décision du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02051_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vandenberghe, rapporteur, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Gabry représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01892_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B, représenté par Me Garry, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 juin 2023 ; 2°) de surseoir à statuer dans l'attente des suites de l'instruction pénale en cours pendante devant le tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03643_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A, représenté par Me Gabay, demande à la Cour : 1°) de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt n° 21PA03604 du 28 avril 2022 de la Cour ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2020 du préfet de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00469_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 6 février 2024, Mme B, représentée par Me Gabory, a saisi le tribunal d'une contestation de l'ordonnance du 19 décembre
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02663_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Crépey, Eulterban, Gabory, Galopin, Jahandier, Lefevre, Lemens, Boy, Médina, Michel, Daniel et Gérard Morchoisne, Pasquier, Picault, Valuet, M. et Mme A, M. et Mme E, M. et Mme G, M. et Mme C et M. et
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03465_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
B, représenté par Me Corinne Gabbay, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00867_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er avril 2025, le syndicat des copropriétaires de la copropriété 180° sud et la SARL RST Immobilier, représentés par Me Garry, demandent à la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03656_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A, représenté par Me Gary Gozlan, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juin 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) de mettre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02693_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Garry, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 septembre 2023 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02319_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Crépey, Eulterban, Gabory, Galopin, Jahandier, Lefevre, Lemens, Boy, Médina, Michel, Daniel et Gérard Morchoisne, Pasquier, Picault, Valuet, M. et Mme A, M. et Mme D, M. et Mme F, M. et Mme B et M. et
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00456_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mars 2023, M. et Mme A, représentés par Me Gabay, demandent à la cour : 1°) d'annuler les décisions de refus de séjour, les décisions les
Source officiellePage 1 sur 3