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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA04642_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
La société City Flight exploite un magasin de prêt-à-porter féminin situé au niveau -1 de la galerie commerciale du Palais des congrès, place Maillot dans le 17e arrondissement de Paris.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03253_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Elle a bénéficié, ainsi que sa sœur, d'une prise en charge à compter du 15 octobre 2020 par l'association Soliha et d'un hébergement à compter du 31 octobre 2020.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03083_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B soutient qu'il est hébergé en France par sa sœur et qu'il n'a plus d'attaches privées et familiales en Algérie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02540_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Le projet litigieux d'hébergement hôtelier consiste, après démolition totale d'une résidence de 800 m² de surface de plancher, en la construction, après démolition du bâti existant, sur une unité foncière
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00541_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
diagnostic de sa fracture du cotyle et les préjudice patrimoniaux et extrapatrimoniaux qu'elle a subis ; - elle est fondée à obtenir la somme de 4 654 euros au titre des frais de vol, transferts, hébergement
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05493_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
reprochés sont anciens et isolés, qu'il réside en France depuis 1990, qu'il est père de deux enfants de nationalité française nés en 1999 et 2004 et que son fils ainé, souffrant d'une grave dépression, est hébergé
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00354_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 février 2020 par lequel la maire de Paris a refusé de lui délivrer un permis de construire pour le changement de destination de locaux d'artisanat en hébergement
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06145_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
dossier qu'il se maintient irrégulièrement sur le territoire français depuis 1997, date de fin de validité de son dernier titre de séjour en qualité d'étudiant, qu'il est célibataire, sans emploi, hébergé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00300_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
R. 123-19 et R. 123-45 (dernier alinéa) du code de la construction et de l'habitation, et le projet en litige ne concernant qu'un établissement recevant du public de 5ème catégorie sans locaux d'hébergement
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02588_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Aux termes de l'article L. 521-1 du même code : " () Le propriétaire ou l'exploitant est tenu d'assurer le relogement ou l'hébergement des occupants ou de contribuer au coût correspondant dans les conditions
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04091_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le projet prévoit la construction d’un ensemble immobilier mixte comprenant douze bâtiments, dont neuf immeubles d’habitation, d’hôtels et d’hébergements hôteliers, trois immeubles de bureaux, un groupe
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02157_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Mme B fait état de ce que sa vie privée et familiale se situe désormais en France, où elle est suivie médicalement et où son fils, titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle en France, l'héberge et
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04086_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
cohérentes entre elles et qui ont été complétées par des pièces administratives relatives à des démarches médicales, par des attestations d'octroi de l'aide médicale de l'Etat, par des attestations d'hébergement
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03952_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
D'autre part, la circonstance que la sœur du requérant l'héberge depuis son entrée sur le territoire national ne saurait suffire à établir l'existence d'une vie privée et familiale stable de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05973_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
d'urgence dès le 15 juillet 2016, qu'elle a été hébergée dans un foyer à partir du mois d'août 2016, avant d'emménager dans un logement social.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03954_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
ordonnances attestant de consultations médicales fréquentes et d'achats réguliers de médicaments authentifiés par l'horodatage et le cachet des pharmacies qui les ont délivrés, ainsi que des attestations d'hébergement
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04081_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par ailleurs, l'intéressé est hébergé à la même adresse, dans le 18ème arrondissement de Paris, depuis 2011.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03447_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
A figure sur l'attestation d'hébergement en date du 23 novembre 2021 produite par ce dernier lors du dépôt de sa demande de renouvellement de titre de séjour et que cette adresse avait été utilisée par
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00936_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
En outre, alors qu'il ressort des pièces du dossier qu'elle est hébergée en foyer d'accueil avec ses deux dernières filles, Mme D ne travaille que depuis le mois d'août 2020.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00244_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
caravane autre qu'une résidence mobile mentionnée au j ci-dessous : / -sur un terrain situé en dehors d'un parc résidentiel de loisirs, d'un terrain de camping, d'un village de vacances classé en hébergement
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