Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03108_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
une requête enregistrée le 20 juillet 2021, la chambre de commerce et d'industrie régionale Nouvelle-Aquitaine et la chambre de commerce et d'industrie territoriale Pau Béarn, représentées par Me Gallardo
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01634_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juin 2022 le SMEP de la région de Jurançon, représenté par Me Gallardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03051_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par des mémoires enregistrés les 23 janvier et 29 juillet 2024, la commune de C, représentée par Me Gallardo, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. et Mme D d'une somme de 2 500
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01633_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juin 2022, le SMEP de la région de Jurançon, représenté par Me Gallardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00535_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2022, la commune de Sauveterre-de-Béarn, représentée par Me Gallardo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 décembre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01011_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A, représenté par Me Gallardo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1801484 du 30 décembre 2020 du tribunal administratif de Pau ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00721_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 février 2020 et le 6 octobre 2020 (ce dernier non communiqué), l'ARS de , représentée par Me Bergès et Me Gallardo, demande à
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03309_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 août 2021 et le 1er décembre 2022, la chambre d'agriculture des Pyrénées-Atlantiques, représentée par Me Gallardo, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03481_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 septembre 2021 et 27 janvier 2023, la chambre de commerce et d'industrie régionale Nouvelle-Aquitaine, représentée par Me Gallardo, conclut au rejet de la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02889_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 novembre 2024, la commune de Jurançon, représentée par Me Gallardo, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01323_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A B, représenté par Me Gallardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 7 mars 2022 et, à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03202_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A, représenté par Me Gallardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2020 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 196 euros à titre de frais de mission compte tenu
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03203_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B, représenté par Me Gallardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2020 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 643 euros à titre de frais de mission compte tenu
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02575_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2020, la commune de Pau, représentée par Me Gallardo, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01122_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, M. et Mme C, représentés par Me Gallardo, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mars 2023 du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02890_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 23 janvier 2025, la commune de Jurançon, représentée par Me Gallardo, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de Mme A... une somme de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03201_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A, représenté par Me Gallardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2020 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 19 773,60 euros à titre de frais de mission compte tenu
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03204_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B, représenté par Me Gallardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2020 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 18 235,80 euros à titre de frais de mission compte tenu
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03205_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B, représenté par Me Gallardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2020 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 017,80 euros à titre de frais de mission compte tenu
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03206_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C, représenté par Me Gallardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2020 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 19 631,70 euros à titre de frais de mission compte tenu
Source officiellePage 1 sur 62