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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00973_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Il s’ensuit que le montant des préjudices matériels subis par l’EARL Souchard Fruits s’élève à (86 506 + 218 249) - 31 963 = 272 792 euros.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00876_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Aux délices du fruit a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX03406_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 août 2021, la SCI Etche Guadeloupe, représentée par Me Fructus-Barathon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du président du tribunal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02478_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
l'ouverture forcée de la porte de son appartement ; les moyens policiers et militaires déployés étaient disproportionnés ; - il est fondé à solliciter la réparation du préjudice matériel lié à la fracturation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02137_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
confiés mais de simples copies et a conservé les fichiers qu'elle lui avait transmis spontanément en méconnaissance du c du II de l'article L. 47 A du livre des procédures fiscales ; - la station fruitière
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20303_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
importante des pavés et des bordures sur le trottoir devant la boutique Devred située rue Henri IV et, enfin, de 186 403,74 euros toutes taxes comprises au titre de la fracturation importante des pavés
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04400_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A, représenté par Me Barthod, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Barthod au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04507_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Le désistement de L'EARL La Fruitière est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 2.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04063_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
F dans la survenance des séquelles douloureuses de fractures digitales dont il est victime, d'évaluer, après avoir déterminé quel était le traitement de cette fracture qui avait les meilleures chances
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00036_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Sur les séquelles de fracture comminutive intercondylienne de l'humérus gauche (droitier), la fracture de la cheville droite et le traumatisme crânien : 8.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04499_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Sur le taux d'invalidité au titre des séquelles de fracture des lombaires L2 : 2.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02800_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
ministre des armées a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité, et de fixer à 15 %, à compter du 16 juin 2015, le taux d'invalidité au titre de l'infirmité de séquelles de fracture
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01462_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
du radius extra articulaire et une fracture de la styloïde cubitale.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03133_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A pour l'infirmité " séquelles de fracture de l'omoplate droite chez un droitier ".
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04064_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
En ce qui concerne l'infirmité " séquelles de fracture de la clavicule droite " : 10.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02832_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A, alors en service commandé, a été victime, au cours d'une séance d'aérocordage, d'une fracture de la malléole externe et d'une fracture articulaire antérieure du pilon tibial de la cheville gauche, qui
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01647_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ce praticien attribue l’apparition du cal osseux à l’absence de traitement approprié de la fracture au sein du centre hospitalier de Tarbes-Lourdes.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00541_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Il soutient que les préjudices invoqués par Mme B ne présentent pas de lien de causalité direct et certain avec le retard fautif de diagnostic de sa fracture du cotyle.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00927_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Toutefois, il résulte également du rapport d’expertise que si le diagnostic de fracture de Monteggia avait été posé dès le 23 ou le 24 octobre 2000, M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01399_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Il a ensuite été victime d’une embolie pulmonaire bilatérale, le 9 juin 2016, au cours de l’intervention chirurgicale destinée au traitement de sa fracture à l’épaule.
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