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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02288_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Chicken et Prithy Fried Chicken.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02298_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Article 2 : L'Etat versera à la société Haadurh Fried Chicken une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00199_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frédérique Munoz-Pauziès, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Thiam

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NC03004_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Comment by DUPUY Frédérique: interdiction ? Comment by DUPUY Frédérique: Le ? Comment by DUPUY Frédérique: A ?

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00723_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frédérique Munoz-Pauziès, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02216_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frédérique Munoz-Pauziès, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02250_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Délibéré après l'audience du 15 mai 2025 où siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère, Rendu public

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01294_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frédérique Munoz-Pauziès, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00014_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frédérique Munoz-Pauziès, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03047_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Délibéré après l'audience du 21 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_25BX00503_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Le président de la cour a désigné Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente de chambre, en qualité de juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00134_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frédérique Munoz-Pauziès, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02731_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frédérique Munoz-Pauziès, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02429_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frédérique Munoz-Pauziès, - et les conclusions de Mme Florence Madelaigue. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01288_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frédérique Munoz-Pauziès, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Hemeury

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX00445_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Le président de la cour a désigné Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente de chambre, en qualité de juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00546_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frédérique Munoz-Pauziès, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00764_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frédérique Munoz-Pauziès, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Breton

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02860_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 28 août 2025 à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère,

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02167_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Frédérique Munoz-Pauziès, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique.

Source officielle

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