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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01980_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2020, la société Cuiller Frères, représentée par la Selarl Javelot - Fremy - René, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01418_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, Mme B E, représentée par Me Frery, demande à la cour : 1°) d'annuler, ou à défaut de réformer, le jugement n° 2209393 du 29
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03209_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00731_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Mme A soutient que toutes ses attaches familiales se trouvent sur le territoire français, notamment sa mère, en situation régulière, ainsi que ses frères, tous de nationalité française.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00509_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il réside sur le territoire français depuis 2014 où il a été scolarisé, que ses parents y sont aussi installés et que plusieurs de ses frères
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00625_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
B soutient vivre en France avec sa mère et son demi-frère depuis 2018 et indique que, dépourvu d'attaches dans son pays d'origine, sa mère est la seule personne qui peut s'occuper de lui.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00860_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
plusieurs de ses petits-enfants sont de nationalité française et elle apporte une aide indispensable aux enfants de son fils chez qui elle est hébergée ; elle n'a plus d'attache en Arménie, ses deux frères
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01264_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Dans ces conditions, la société Frey n'est pas fondée à soutenir que la préemption ne répondrait pas à un intérêt général suffisant. 8.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02098_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 9 décembre 2022, la société Emil Frey France a présenté une demande de médiation.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00348_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Mme B se prévaut notamment de la présence en France de son père et d'un demi-frère, avec lesquels elle entretiendrait des liens forts, et des études qu'elle y suit.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01879_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Maubon, première conseillère, - et les observations de Me Tronquet, substituant Me Fréry, représentant M. B.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01485_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 12 mai 2022, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 9 et 22 février 2023, Mme C, représentée par Me Fréry, demande à la Cour, dans le
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02089_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le 3 mai 2017, les HUS et le foyer de la jeunesse Charles Frey ont demandé la distraction du régime forestier pour les parcelles concernées.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02162_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
ne justifie l'admission exceptionnelle au séjour de Mme A, dès lors que son époux séjourne irrégulièrement en France, que la cellule familiale peut se reconstituer au Maroc, où vivent ses parents et frères
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00415_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
B, représenté par Me Frery, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 16 septembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00009_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B, représenté par Me Frery, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que l'arrêté du 3 août 2023 le concernant ; 2°) d'enjoindre au préfet du Cantal de lui délivrer un titre de séjour dans
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02361_20230208
8 février 2023
8 février 2023
B se prévaut de ce que la décision portant obligation de quitter le territoire porterait une atteinte disproportionnée à sa vie privée et familiale dès lors que son frère réside à Nice et qu'il vit en
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03960_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A B fait valoir qu'il séjourne en France depuis 2017, travaille de manière régulière, peut voir régulièrement son frère qui vit en Italie et a noué des relations amicales avec sa logeuse.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01582_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 24 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Frery, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint à la préfète du Rhône d'exécuter le jugement, en particulier d'enjoindre
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00204_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
En se bornant à affirmer qu'elle encourt des risques de représailles en cas de retour dans son pays d'origine en raison de la plainte qu'elle a déposée contre son frère pour violences, Mme C ne justifie
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