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Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA01387_20220615

15 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2021, Mme A, représentée par Me Freundlich - Le Thanh, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 8 mars 2021 ; 2°) d'annuler

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02829_20230420

20 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Freundlich, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 octobre 2022 du tribunal administratif

Source officielle

Juge des référés

ORCA_23MA02602_20240911

11 septembre 2024

A, représenté par Me Freundlich, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 octobre 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 du préfet des Alpes-Maritimes

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA03166_20250918

18 septembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2024, Mme B veuve A, représentée par Me Freundlich, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 18 novembre 2024 du président

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01645_20240209

9 février 2024

B, représenté par Me Freundlich, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 14 février

Juge des référés

ORCA_24MA00566_20240807

7 août 2024

A, représenté par Me Freundlich, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 février 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 du préfet des Alpes-Maritimes

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01386_20240129

29 janvier 2024

C, représenté par Me Freundlich, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Nice du 28 avril 2023 ; 2°) d'annuler les décisions précitées ; 3°