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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA03474_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
réside régulièrement en France. ". 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01805_20230209
9 février 2023
9 février 2023
l'Etat le versement à Me Richard de la somme de 1 500 euros, au titre de l'appel.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03271_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Richard et Fils ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03279_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
La SARL Richard Property a cédé à la SCI Victoria, détenue à 99 % par M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03173_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B A ; - et les observations de Me Richard, avocate de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04574_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
l'Etat le versement à Me Richard de la somme de 1 000 euros.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02097_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Richard, avocate de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00685_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Richard, conseil de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03631_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Richard, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00260_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
de six mois en France, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02881_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Richard, avocate de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03038_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
C B pour la rénovation d'une fermeture de balcon au 2ème étage, versant rue, d'un local d'habitation sis 48, boulevard Richard Lenoir dans le XIème arrondissement.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA04175_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marcus, - les observations de Me Richard pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04119_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Matiatou substituant Me Richard, représentant Mme A....
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02566_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Richard, représentant la société Alba promotion. Considérant ce qui suit : Sur le bien-fondé des impositions : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02055_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
B, représenté par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de réexaminer sa situation dans
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00916_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
A, et de Me Riccardi, substituant Me Tabone pour la commune de Boullay-les-Troux. Une note en délibéré présentée pour M. A a été enregistrée le 1er avril 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01810_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Rivas, - et les observations de Me Richard, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01541_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A..., ressortissant malien né le 20 février 1996, entré en France en 2018 selon ses déclarations et ayant obtenu, le 16 août 2021, un titre de séjour en qualité d’étranger malade dont il a sollicité le
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05439_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
décembre 2019 par laquelle le consul général de France à Dakar a sursis à statuer sur sa demande de passeport ; 3°) d'enjoindre au consul général de France à Dakar de lui délivrer un passeport dans
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