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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT00839_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
et Syria Charity, proches de la mouvance des Frères Musulmans en France, en Europe et en Syrie ' et de ce qu'il n'est pas, dans ces conditions, opportun de lui accorder la faveur de l'octroi de la nationalité
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00609_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
loyalisme envers la France n'est pas garanti. 3.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00608_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Elle soutient que : - la décision contestée est entachée d'erreur d'appréciation quant à l'appartenance de son époux à la mouvance salafiste pro-djihadiste ; - elle est bien intégrée au sein de la
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01742_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
islamiste radicale, ce qui démontre une volonté certaine de l'intéressée de maintenir des liens au sein cette mouvance.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05263_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Il soutient que : - la réalité et l'actualité de la menace que constituerait sa présence en France ne sont pas caractérisées et ne sont pas établies par la seule production d'une note blanche qui n'est
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA02666_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., ressortissant espagnol, né le 10 septembre 2002, est entré mineur en France en 2014, alors qu’il était âgé de onze ans. Pour avoir constaté que M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01835_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A avec la mouvance djihadiste auraient un caractère récent.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02295_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
d'asile, alors applicable et devenu l'article L. 631-1 du même code : " Sous réserve des dispositions des articles L. 521-2, L. 521-3 et L. 521-4, l'expulsion peut être prononcée si la présence en France
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03238_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Elle relève également que, lors d'un séjour en France en septembre 2013, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02882_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
l’ultra-droite et des éléments consignés dans la note des services de renseignement, dont la valeur probante est reconnue et qui atteste notamment des liens que l’intéressé a conservés avec cette mouvance
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00112_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B, ressortissant syrien né le 10 juillet 2003 à Douma (Syrie), est entré en France, accompagné de ses parents, le 21 septembre 2015.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02492_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
631-1 et L. 631-3 du même code, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, au vu d'un avis favorable à son expulsion émis le 1er août 2019 par la commission d'expulsion, a estimé que la présence en France
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02711_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B, ressortissant marocain, né le 21 septembre 1989 et entré en France le 30 septembre 1993 dans le cadre d'une procédure de regroupement familial, fait appel du jugement du 11 avril 2022 par lequel le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03124_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
La société Consensio Holidays Limited, société de droit britannique immatriculée au registre du commerce en France depuis 2009, qui exploite des établissements d'hébergement para-hôtelier en Savoie et
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03415_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
qu'une mise en examen ou une mise en accusation ne saurait justifier légalement une mesure d'expulsion, que le préfet de police a méconnu le principe de la présomption d'innocence et que sa présence en France
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05207_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A, de ses relations avec des membres de la mouvance djihadiste internationale et de son hostilité à l'égard de la France, et eu égard au contexte avéré de menaces actuelles et récurrentes proférées par
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03170_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B est en relation, notamment, avec deux individus radicalisés connus pour appartenir à la mouvance djihadiste tchétchène en France, le premier ayant entrepris un voyage en Turquie afin de rejoindre les
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04879_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
l'association " Barakacity " doit également être regardée comme se livrant, sur le territoire français ou à partir de ce territoire, à des agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme en France
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00799_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., ressortissant russe, né en 1989, est entré en France en 2011.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05352_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de le réacheminer vers la France
Source officiellePage 1 sur 5