Vu : - la convention du 1er août 1995 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relative à la circulation et au séjour des personnes ; - le code

A, de nationalité sénégalaise, est entré en France le 6 avril 2019 sous couvert d'un visa de long séjour valant titre de séjour en qualité de conjoint de Français, valable du 20 mars 2019 au 20 mars 2020

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

d'un an portant la mention " vie privée et familiale " est délivré de plein droit : / () / 4) au ressortissant algérien ascendant direct d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 5.

A est le père d'un enfant français résidant en France né le 22 septembre 2020 et qu'il l'a reconnu le 16 décembre 2020 et, d'autre part, que cet enfant réside chez sa mère.

Lafon, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

A... du territoire français et fixe le pays de renvoi.

B, qui est né le 16 septembre 1989, déclaré être entré en France au cours du mois d'août 2002.

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 7.

la mention « vie privée et familiale » est délivré de plein droit : / (…) / 4) au ressortissant algérien ascendant direct d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il exerce même

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lafon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 11.

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

En deuxième lieu, aux termes de l’article 3 de 1’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : « Les ressortissants marocains désireux d’exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. Le président-rapporteur, A.

A, ressortissant béninois né le 24 août 1989, déclare être entré en France en 2018.