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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01281_20240227
27 février 2024
27 février 2024
, civiques et d'insertion dans la société française. 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00209_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
; il réside en effet en France sans discontinuité depuis plus de dix ans et pouvait bénéficier d'un titre de séjour sur le fondement du 1) de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 novembre 1968
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01958_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01089_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
de retour sur le territoire français pendant un an.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02149_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B, en sa qualité de résident fiscal en France, par application de la convention fiscale franco-norvégienne signée à Paris le 19 novembre 1980. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00600_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
qu’il a annulé la décision du 8 avril 2024 portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an et en tant qu’il l’a condamné à verser des frais sur le fondement des dispositions
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02459_20240201
1 février 2024
1 février 2024
le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01739_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04660_20220824
24 août 2022
24 août 2022
et a entaché le refus de séjour d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation alors qu'il réside sur le territoire français depuis plus de 7 ans, qu'il est marié à une ressortissante française
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00958_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Aux termes de l’article 4 de la même convention : « Pour un séjour de plus de trois mois, les nationaux maliens à l’entrée du territoire français et les nationaux français à l’entrée du territoire malien
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03134_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
6 de l'accord franco-algérien, dès lors qu'elle justifie d'une entrée régulière et est mariée avec un ressortissant français, et que ces stipulations n'exigent pas, s'agissant d'une première demande,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02494_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles ;
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01547_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B devant le tribunal administratif de Poitiers.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02776_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il soutient que : - la décision de refus de titre de séjour méconnaît le 5 de l'article 6 de l'accord franco-algérien dès lors que l'ensemble de ses attaches familiales et amicales se trouve en France
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02956_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Aux termes du titre III de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en France et qui justifient de moyens d'existence
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01182_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler, d’une part, les décisions du 23 août 2024 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00192_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
est très investie dans le bénévolat auprès de plusieurs associations, que son oncle réside en France ainsi que ses trois frères et sœurs, certains ont acquis la nationalité française d'autres ont obtenu
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00193_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00546_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
français sans délai et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02995_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
familiale en France.
Source officiellePage 1 sur 70
POIRIER, DUMESNIL, Francis, Georges, René
Cession sous acte authentique en date du 05/01/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 la Commune 50190 Saint-Patrice-de-Claids
19/01/2022
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DES DOCTEURS PHILIPPE BELLEMERE, FRANCIS CHAISE, ETIENNE GAISNE MARIE GENESTET, PIERRE POIRIER, THIERRY LOUBERSAC, YVES KERJEAN,CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE ET JEAN-PAUL FRIOL, CHIRURGIE GENERALE, SOIT "SCP B.C.F.G.G.K.L.P"
27/03/2013
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POIRIER, Francis Jules
30/09/2012
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DES DOCTEURS PHILIPPE BELLEMERE, FRANCIS CHAISE, ETIENNE GAISNE MARIE GENESTET, PIERRE POIRIER, THIERRY LOUBERSAC, YVES KERJEAN,CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE ET JEAN-PAUL FRIOL, CHIRURGIE GENERALE, SOIT "SCP B.C.F.G.G.K.L.P"
13/09/2012
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POIRIER FRANCIS - RENE -, Julien
07/06/2011
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