Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01239_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Marcovici, - et les observations de Me Kuhn-Massot, représentant M. B... et de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02942_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Marcovici a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03588_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A, ressortissant algérien né en 1993, fait valoir qu'il est entré en France le 25 juillet 2018 et qu'il y réside depuis lors. Il est adulte, célibataire et sans enfant.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01657_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Marcovici a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01818_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Marcovici, - et les observations de Me Gonand, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02932_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Marcovici. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02952_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Marcovici, - et les observations de Me Lagardère, représentant M. A, et de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02971_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Marcovici, - et les observations de Me Hubert, représentant Mme A épouse C, de Mme A épouse C et de son époux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00231_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Marcovici. - et les observations de Me Bochnakian, représentant M. B, et de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01000_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Laurent Marcovici, président assesseur de la 5ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01104_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Marcovici, - et les observations de Me Laurens, substituant Me Dridi, représentant M. B A et de M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02008_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A établit résider habituellement en France depuis plus de dix ans, à la date de l'arrêté attaqué.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00864_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01033_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Marcovici, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Krikorian. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01841_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Marcovici, - et les observations de Me Belotti, représentant Mme A, et de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01106_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
, a procédé au calcul de la durée de la résidence en France de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01415_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Marcovici a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01428_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Marcovici, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01391_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Marcovici pour statuer par ordonnance dans les cas prévus à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02846_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Marcovici, - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteur publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 1 sur 11