Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA04557_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A D de Freitas et M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00270_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la société Fraisal ne sont pas fondés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02484_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête de la SCI de Freitas Hurtaud est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02485_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête de la SCI de Freitas Hurtaud est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02406_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Il en a déduit que la neuropathie du nerf trijumeau présentée par Mme C... résultait d’une probable dilacération du nerf alvéolaire inférieur en lien avec ce fraisage mais également d’une atteinte du nerf
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01028_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
en laissant intervenir en premier l'entreprise Cavataio, titulaire du lot n° 2 " gros œuvre ", interdisant ainsi au bureau de contrôle le recours au minage, qui est plus onéreux que le recours au fraisage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02138_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Toutefois, il ressort d'une attestation du maire de la commune de Fraisans que les forces de gendarmerie, qui constituaient le cas échéant une réserve d'intervention, avaient en charge la sécurisation
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE02632_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
E et Mme D, représentés par Me Freitas, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2018 en tant qu'il a rejeté le surplus de leur demande ; 2°) d'annuler dans sa totalité l'arrêté
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02658_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
le lot peinture, si bien qu'aucun défaut de conseil ne peut lui être reproché ; - les panneaux n'étaient pas posés à l'envers, et la fixation par vis à plaque de plâtre était provisoire ; - le fraisage
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01826_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
B a fait l'objet le 26 février 2018, l'extraction de la dent 48 a donné lieu, selon le compte-rendu du docteur ayant pratiqué l'intervention, à des " difficultés extrêmes " qui ont requis " un fraisage
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00557_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
de Comté auxquelles elle fait subir un processus d'affinage en cave chaude puis en cave froide pendant une durée de 4 à 24 mois au cours de laquelle ces fromages font l'objet de retournements et de frottages
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00706_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
de Comté auxquelles elle fait subir un processus d'affinage en cave chaude puis en cave froide pendant une durée de 4 à 24 mois au cours de laquelle ces fromages font l'objet de retournements et de frottages
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03431_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2020, Mme N'Na Onambele, représentée par Me Freitas, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX00319_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, le syndicat mixte les Eaux de Mayotte, représenté par Me De Freitas, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX00320_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, le syndicat mixte les Eaux de Mayotte, représenté par Me De Freitas, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04713_20240208
8 février 2024
8 février 2024
la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 décembre 2021 et 6 juin 2023, le syndicat intercommunal d'élimination et de valorisation des déchets de Mayotte, représenté par Me De Freitas
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX00443_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2024, le syndicat mixte les Eaux de Mayotte, représenté par Me De Freitas, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03264_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Laforêt, premier conseiller, - et les observations de Me De Freitas, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00105_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Freitas pour l'OPH de Courbevoie
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01752_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Par des mémoires, enregistrés les 27 juillet 2023 et 19 septembre 2025, le syndicat intercommunal Les eaux de Mayotte, représenté par Me de Freitas, conclut au rejet de la requête de la société GTA Mayotte
Source officiellePage 1 sur 2