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8 résultats pour « Fréger Kneppert »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01471_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 16 mars 2023, M. et Mme B et la SCI MS, représentés par Me Laurie Fréger, persistent dans leurs conclusions.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02396_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 novembre 2022 et 5 juin 2023 sous le n° 22DA02396, le centre hospitalier de Douai, représenté par Me Laurie Fréger, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00196_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 janvier et 2 mars 2023, le centre hospitalier de Douai, représenté par Me Laurie Fréger, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01031_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

de Mme Lordonné, rapporteure publique, - les observations de Me Guérin, représentant Mme A et le Syndicat CFDT des services de santé et des services sociaux de la Loire, et les observations de Me Freger

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00125_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2022, le centre hospitalier de Douai, représenté par Me Laurie Fréger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01032_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, - les observations de Me Guérin, représentant Mme B et le syndicat CFDT des services de santé et des services sociaux, et les observations de Me Freger

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01033_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

de Mme Lordonné, rapporteure publique, - les observations de Me Guérin, représentant Mme A et le syndicat CFDT des services de santé et des services sociaux de la Loire, et les observations de Me Freger

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00131_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Freger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société requérante

Source officielle