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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00991_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
mémoires enregistrés les 22 avril 2022, 14 décembre 2022, 16 février 2023, 19 avril 2023 et le 22 juin 2023, la société Colas venant aux droits de la société Jean Poirier, représentée par la SELARL Frédéric
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00817_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A B a été affecté, à partir du 1er septembre 2017, au sein de l'école maternelle Frédéric Bataille à Grand-Charmont. Les relations de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01051_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Estimant que son logement a subi des dégradations au cours de son occupation par les militaires, Mme C a adressé à la ministre des armées une demande préalable d'indemnisation du 18 décembre 2018 qui a
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04723_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Frédéric Faïck, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Carré se substituant à Me Brossier, représentant la commune de la Rochelle.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02339_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Frédéric Faïck, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Arvis pour Mme A et de Me Perche pour la société Orange. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00126_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Frédéric Borel architecte et SPIE Batignolles à garantir la société SFICA à concurrence, respectivement, de 35 % et de 30 % du montant de cette condamnation et les sociétés SFICA et Frédéric Borel architecte
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00518_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Frédéric Faïck, - et les observations de Me Ghettas se substituant à Me Astié, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02526_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Frédéric Malfoy, premier conseiller, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02612_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
De même, les certificats médicaux établis entre 2010 et 2018, s'ils attestent de la dégradation de l'état de santé de Mme C, ne font que relayer ses déclarations et son ressenti propres. 8.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02016_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
local qui lui a été affecté était exigu, glacial et humide ; le nouveau bureau dans lequel elle a été installée était tout aussi insalubre, notamment en raison de la présence de moisissures ; cette dégradation
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01022_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Frédéric Faïck, président, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère, Mme Pauline Reynaud, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2022.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02790_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
moral dans le cadre de ses fonctions de la part de ses subordonnés, qui a conduit la région à lui retirer ses fonctions d'encadrement pendant plus d'un an ; ses conditions de travail se sont ainsi dégradées
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01504_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
A entretenait des relations dégradées avec ses supérieurs pouvant être à l'origine de son état dépressif.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01512_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : " Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03107_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Frédéric Faïck, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02297_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Frédéric Faïck, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Monney, représentant la collectivité territoriale de Guyane.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02361_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Frédéric Malfoy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00591_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00564_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Le climat de travail dégradé au sein de l'agence Pôle emploi de Point-à-Pitre, dont la réalité n'est pas contestée, ne peut en soi constituer une circonstance faisant obstacle à ce que le comportement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02486_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Le but de cet entretien était de faire un point sur la dégradation du climat de travail constatée au sein du magasin dont Mme A était la responsable. 5.
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