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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02466_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Il soutient que : - sa requête ne peut être regardée comme tardive, dès lors que le jugement attaqué ne lui a jamais été notifié et qu'il l'a été à Me Fouques, alors qu'il était représenté devant le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03240_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, sous le n° 24MA03240, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Méridien, représenté par Me Fouques, demande
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01199_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 21 août 2020, la commune de Fouquières-lez-Lens, représentée par Me Céline Sabattier, s'associe à la requête de la société Territoires 62.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04076_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Le syndicat mixte de la charte intercommunale de développement Crisenoy-Fouju-Moisenay, auquel s'est substituée le 1er janvier 2017 la communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux (CCBRC), a
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02738_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
C, représenté par Me Fouqué, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice n° 2204152 du 5 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00946_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
préjudice professionnel et 5 000 euros au titre du préjudice moral, qu’il estime avoir subis en conséquence d’un dommage de travaux publics dont il déclare avoir été victime le 18 octobre 2017 à Fouquières-lès-Béthune
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01624_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
D professeurs, ainsi que l'association Fouque attestent qu'elle est une étudiante sérieuse et assidue qui s'est parfaitement intégrée au sein de sa classe et témoignent de son insertion effective en France
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00431_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 2 janvier 2025, la société CBF Associés prise en la personne de Me Fourquié, administrateur judiciaire de la société Groupe VBR, représentée par Me Laclau, demande à ce qu'il
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00182_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Rivière, rapporteur public, - et les observations de Me Folque, substituant Me Bidal, représentant la CPAM du Rhône et de Me Baradel, représentant M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01477_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
d'entretien normal, au titre des défaillances dans la protection et l'entretien du fleuve Rhône ; . la responsabilité du SYMADREM est établie compte tenue de la rupture de la digue de la Petite Argence, à Fourques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02447_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
La carte dite " littoral " délimite ainsi un espace naturel remarquable terrestre autour du Serre de Fourque situé à Eze.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00389_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
est à dominante agricole et vinicole, en étant distant de moins de 500 mètres du château de l'Engarran et de son parc, classés monuments historiques, ainsi que du mas vinicole, dénommé château de Fourques
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01843_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
est à dominante agricole et vinicole, en étant distant de moins de 500 mètres du château de l'Engarran et de son parc, classés monuments historiques, ainsi que du mas vinicole, dénommé château de Fourques
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01808_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
conducteur d'opération et non comme représentant du pouvoir adjudicateur lequel est le directeur du CROUS de La Réunion dont l'adresse mentionnée dans l'acte d'engagement est : " 20, rue Hippolyte Foucque
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01809_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
conducteur d'opération et non comme représentant du pouvoir adjudicateur lequel est le directeur du CROUS de La Réunion dont l'adresse mentionnée dans l'acte d'engagement est : " 20, rue Hippolyte Foucque
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01807_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
conducteur d'opération et non comme représentant du pouvoir adjudicateur lequel est le directeur du CROUS de La Réunion dont l'adresse mentionnée dans l'acte d'engagement est : " 20, rue Hippolyte Foucque
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22512_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
A soutient que l'un de ses supérieurs hiérarchiques lui a, en hurlant, dit " je vais également signaler que tu n'as rien foutu de la journée " et que son autre supérieur hiérarchique lui a indiqué, à propos
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22513_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
A soutient que l'un de ses supérieurs hiérarchiques lui a, en hurlant, dit " je vais également signaler que tu n'as rien foutu de la journée " et que son autre supérieur hiérarchique lui a indiqué, à propos
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04268_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
à proximité du parc éolien en période d'hivernage et en halte de repos lors des migrations et de perte d'habitats notamment pour les oiseaux hivernants et migrateurs tels que le cygne tuberculé, la foulque
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02984_20260210
10 février 2026
10 février 2026
De plus, il résulte de l’instruction que seuls les canards plongeurs et les foulques ont un lien fort avec le site d’implantation du projet, dont les habitats préférentiels sont évités.
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