Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL02037_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
contentieuse antérieure : L’association syndicale libre « Les Jardins de Naudy » a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 23 février 2024 par lequel le maire de Lapeyrouse-Fossat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00544_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Coussoul de la Fossette est rejetée.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02523_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Les éoliennes du parc des Fossettes, situées au Nord, ne sont que très partiellement perceptibles depuis les percées visuelles orientées vers celui-ci.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00990_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
dénuées de tout espace vert, soit déjà construites ; elles ne présentent aucun potentiel agronomique et constituent une zone d'activité d'une surface de 174 000 m², située à proximité de la ZAC de la Fossette
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00543_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ils soutiennent que : - ils ont intérêt à agir contre la délibération contestée en leur qualité de propriétaires de parts de la SCI Coussoul de la Fossette, elle-même propriétaire des parcelles cadastrées
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01736_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Dominique Fossat, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, ce dernier n'ayant de délégation que pour les décisions de placement en rétention ; - l'obligation de quitter le territoire est entachée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02301_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Les examens complémentaires n'ont pas confirmé de manière certaine le syndrome douloureux régional complexe mais ont mis au jour une lésion iatrogène minime sur la fossette lunairienne du radius, occasionnée
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00972_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Jazeron, rapporteur public, - et les observations de Me Fossat substituant Me Weber pour la société Onet Services et les observations de Me Benoit-Daief représentant Mme A....
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01231_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
A se prévaut à ce titre de la réponse du 14 juin 1990 à la question écrite n° 10315 du sénateur André Fosset, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, il n'entre pas dans
Source officielle