CETAT03-11 Agriculture et forêts.

CETAT03-11 Agriculture et forêts.

CETAT03-04 Agriculture et forêts. - Remembrement foncier agricole.

CETAT03-03-06 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne.

CETAT03-03-06 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne.

CETAT03-03-06 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne.

CETAT03-03-06 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne.

CETAT03-03-06 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne.

CETAT03-03-06 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne.

Il y a lieu, dès lors, de rejeter les conclusions présentées à ce titre par la commune de La Forest-Landerneau.

En ce qui concerne la valeur des actions de la société Foraco International : 17.

La société Maison des Forestines ainsi que la SCI des Aulnettes et la SARL Forest Immo ont formulé des observations en réponse à ce moyen d’ordre public le 14 janvier 2026.

de leur subrogation dans les droits du Grand port maritime de La Rochelle, ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner solidairement la société Bolloré Ports France et la société Forest

Elle soutient que : - l'application à son cas de la jurisprudence méconnaît le principe de neutralité de la TVA, dès lors que le droit à déduction de l'acquéreur du terrain est forclos ; - l'application

La société à responsabilité limitée de droit roumain Forest Marcris SRL, dont le dirigeant et associé unique est M.

Par une décision du 9 octobre 2020, la président de la commission a, sur le fondement de l'article R. 4125-2 du code de la défense, estimé que le recours était forclos et informé M.

n'ont saisi le tribunal administratif de Nice que le 8 novembre 2024, postérieurement à l'expiration du délai de deux mois, prévu par l'article R.199-1 du libre des procédures fiscales précité, étaient forclos

B, la Forest and Wood Development Ltd.