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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA04055_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
temporaire des distributions de produits à titre gratuit dans certaines rues de ce secteur, en tant qu'il décide l'évacuation d'office et la prise en charge en vue de leur " transport vers la rue Forceval
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02717_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... et la SARL Fornal, faute de date certaine, n’emportaient pas transfert de propriété de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01869_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
d'un défaut de motivation ; - l'administration fiscale n'était pas fondée à l'imposer, sur le fondement du c) de l'article 111 du code général des impôts, à raison de revenus distribués par la SARL Fornal
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02191_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2025, la commune de Ligron, représentée par Me Forcinal, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03611_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2023, la commune de Cherré-Au, représentée par Me Forcinal, a présenté des observations en réponse au courrier du 1er juin 2023.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02882_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B a de nouveau été placé en arrêt de travail à compter du 29 mai 2018 en raison d'une sténose foraminale et d'une cervicarthrose. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00696_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2024, la communauté de communes des Vallées de la Braye et de l’Anille, représentée par Me Forcinal, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02854_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2022, la communauté de communes Maine Saosnois, représentée par Me Forcinal, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02321_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
dire droit, ainsi que par l'expert de la commission de conciliation et d'indemnisation et par son médecin-conseil ; la citation d'une étude ancienne ne permet pas de considérer que les infiltrations foraminales
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01182_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B..., représenté par Me Forcinal, conclut au rejet de la requête, maintient ses conclusions d’annulation et d’injonction aux fins de versement des sommes qu’il estime lui être dues, en portant à 200 euros
Source officielle3ème Chambre
DCA_19NT02925_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Le 19 novembre 2015, il a été transféré à l'hôpital Forcilles, où une sonde à ballonnet lui a été posée pour permettre une alimentation entérale.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05169_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que le requérant est atteint d'une infection au virus de l'immunodéficience humaine, d'arthrose avec sténoses foraminales étagées, de gonarthrose fémoro-patellaire évoluée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02321_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
D soutiennent que : - l'absence d'information portant sur l'existence d'une alternative thérapeutique caractérisée par le recours à une infiltration foraminale scanno-guidée C7-D1 est constitutive d'une
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00718_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 juillet 2024 et le 12 septembre 2024, le SIVOS de A, représenté par Me Forcinal, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00752_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
En raison de la persistance des douleurs, une cimentoplastie discale a été pratiquée le 11 octobre 2015 du côté droit en L5-S1 et en L4-L5 extra-foraminale.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01745_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2023, la commune de Bailleau-Armenonville, représentée par Me Forcinal, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête de M. et Mme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03907_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
exploration de l'épaule gauche par un arthroscanner révélant un syndrome sous-acromial, et le 13 avril suivant, lors d'un scanner cervical ayant montré une uncodiscarthrose C5-C6 avec une hernie discale foraminale
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01434_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
et comprennent une partie des voies suivantes : " D10, D14B, route de Paris, rue de la Libération, D15B (dont rue François Cadennes et rue de Dieppe), D181 (rue du faubourg Cappeville, rue Albert Forcinal
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA02071_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Le médecin du service des urgences a conclu à une " protrusion discale responsable d'un rétrécissement du récessus latéral, canalaire et foraminal gauche " mais à une " absence d'argument pour un syndrome
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02748_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
réalisées en août 2015 et mars 2018, que le médecin a consultées, montrent une anomalie de la charnière lombo sacrée, une discopathie des deux derniers disques lombaires avec une saillie discale intra foraminale
Source officiellePage 1 sur 2