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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_19VE03991_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête présentée par la société Le Foll TP est rejetée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01405_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Le Foll TP est rejetée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT02795_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
demandé au tribunal administratif de Caen de désigner un expert ayant pour mission, notamment, de déterminer le linéaire des infrastructures de génie civil situées dans les zones d'aménagement concerté de Folie
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT02801_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
exécutoires n°s 19620, 19621, 19622, 19623, 19624, 19625 et 19626 émis le 31 décembre 2016 par le maire de Caen au titre de redevances d'occupation d'infrastructures de télécommunications situées dans les ZAC Folie
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00484_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
M. et Mme B exploitaient un restaurant situé au 64, rue de la Folie sur le territoire de la commune de Caen (Calvados).
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03270_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
L'association " Vent de folie ", M. et Mme U et P Q, M. R H, M. G K, M. et Mme N et V M, M. et Mme F et L B, M. et Mme A H, M. et Mme J S, M. et Mme D T, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00308_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
B, représenté par Me Folmer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du 8 janvier 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01333_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Debouchaud, l’animation de Rivières corps et âme », dans lequel sont repris les termes de l’intéressé qui s’attribue l’idée du festival « Rivières en folie, un grand rendez-vous avec toutes les associations
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00288_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Vinet, – les conclusions de Mme A..., – et les observations de Me Foltzer, représentant la société GRDF ; Considérant ce
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02621_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
visuel fort sur le paysage des communes anciennes de Bullou et de Mézières-au-Perche, désormais fusionnées avec Dangeau, et des hameaux du Petit Boissay, de Boissay, de La Tremblaye, de Néron et de La Folie
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03108_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
bénévole au sein de l'association " l'Union fait la force " pour aider les personnes les plus vulnérables et fait état d'une promesse d'embauche comme agent d'entretien au sein de la société Laverie Fouz
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03888_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A, - et les observations de Me Foltzer pour la société Veolia Eau - Compagnie générale des eaux, et celles de Me Villard pour la métropole Grenoble Alpes Métropole.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01841_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
code de l'urbanisme, il n'est pas établi que les hôtels seraient dans la même situation que les chambres d'hôtes, les gîtes ou les meublés de tourisme, la seule capture d'écran de l'établissement " La Folie
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00621_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
En cinquième lieu, l'OAP n° 5 indique que les parcelles litigieuses comprennent des serres datant du dix-neuvième siècle à vocation agricole, désignées sous l'appellation " potager de la Petite Folie "
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00610_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Barreau pour la commune de Maisse, et de Me Foltzer pour la société Nexity IR Programmes Domaines. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE02937_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
de Me Mazaltov, pour la société d'armatures spéciales, de Me Saint Voirin pour le conseil départemental des Yvelines, de Me Lebon pour les sociétés Colas France et Bouygues Travaux Publics et de Me Foltzer
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02352_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
masse des constructions à édifier, d'un plan en coupe de chaque construction, d'éléments sur les " dispositions prises pour les clôtures et portails " et " la destination et l'usage du bâtiment dénommé Folie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00945_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
diamètre du rotor n'auront pas pour effet, d'aggraver de manière significative l'impact visuel du projet initialement autorisé à l'exception de l'impact visuel depuis certains lieu tels que le hameau de la Folie
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00707_20240201
1 février 2024
1 février 2024
premier lieu, il est constant que les communes d'Ailly-le-Clocher, de Belloy-sur-Somme, de Berneuil, de Berteaucourt-les-Dames, de Bettencourt-Saint-Ouen, de Bouchon, de Bourdon, de Brucamps, de Condé-Folie
Source officielle