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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT00755_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
des communes de la Ferrière-de-Flée et de Saint-Sauveur-de-Flée, devenues commune nouvelle de Segré-en-Anjou-Bleu, jusqu'à l'expiration d'un délai de huit mois imparti à l'Etat et à la société Ferme éolienne
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00755_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
et La Ferrière-de-Flée. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00480_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
C... la société Flex Services ne sont pas des circonstances suffisantes pour établir un tel manquement ; M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01377_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B et la société Fly Guyane ont demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler, d'une part, les délibérations du 16 décembre
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01190_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Le 22 mai 2019, le maire de Nouméa a délivré à la SCI Fly 2018 un permis de construire modificatif.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00243_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2025, la SCI Saucle, représentée par Me Flye, demande à la Cour d'annuler ce jugement du 20 décembre 2024, de faire droit à sa demande
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00986_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Sur les conclusions de la communauté de communes du pays de Bray et la commune de Saint-Germer-de-Fly : 11.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02525_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B, représenté par Me Flynn, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 du préfet de la Loire-Atlantique ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre des dispositions
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03332_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A..., représenté par Me Flynn, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 mai 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 126 065,60 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00272_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2025, M. et Mme B, représentés par Me Flynn, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente de la 7ème chambre
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03512_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 9 décembre 2021 et le 29 avril 2022, l'association " Une Famille B 44 ", représentée par Me Flynn, demande à la cour
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03511_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 9 décembre 2021 et le 29 avril 2022, l'association " Une Famille B 44 ", représentée par Me Flynn, demande à la cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02926_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., Mme D... et Mme H..., représentés par Me Flynn, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2216536 du 24 septembre 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la délibération
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01989_20230209
9 février 2023
9 février 2023
D'autre part, les agents ont constaté l'édition de deux fois 300 000 flyers commandés par la société Réseau Assistance auprès de son fournisseur, la société Brailly, qui ont donné lieu à deux factures
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02918_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
B AI, Mme M AI et Mme AF AG, représentés par Me Flynn, demandent à la cour : 1°) d'admettre leur intervention volontaire ; 2°) de rejeter la requête de la société Energie du Mignon ; 3°) de mettre
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02818_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 août 2022 et 24 octobre 2023 (ce dernier n'ayant pas été communiqué), M. et Mme A et B C, représentés par Me Flynn, demandent
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00563_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2022, la commune d'Allonville, représentée par Me Flye, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B la somme de 2 500
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00912_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, M. et Mme B, représentés par Me Flynn, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ;
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00193_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Flynn pour les requérants et de Me Sauvaget pour la commune de Losne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02258_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 août 2021 et 22 février 2022, Mme C, représentée par Me Flynn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
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