CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 résultats pour « Florence GASC »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre (formation à 3)

ès le tribunal de grande instance de Limoges la plaintec/X qu'il avait reçue le 8 septembre 2014

DCA_21BX04347_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B C, - et les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02038_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale a été accordé au GAEC de la Creuse par décision du 19 juin 2024.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01434_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, les observations de Me Sany pour Mme B... et de Me Lombart-Brunel

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00793_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : le ra ort de Mme Bahaj, les conclusions de Mme Florent, ra orteure ublique, et les observations de Me Gerolami, our M. et Mme B....

Source officielle