Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03245_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2022, la Fédération varoise de la libre pensée, représentée par Me Fitzgerald, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par la commune
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21200_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
B A, représenté par Me Fitzgerald, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision de la ministre des armées du 17 janvier 2020 prononçant sa radiation des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04126_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
une frange végétale dans son extrémité sud-ouest qui jouxte la parcelle AI 102 restée en grande partie à l'état naturel, elle-même contigüe à un espace boisé classé situé le long de l'avenue John Fitzgerald
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02758_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
SNC Lidl un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale pour la réhabilitation et l’extension d’une surface commerciale d’une surface de vente de 1 748,24 m2, avenue John Fitzgerald
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01873_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
constitue, ainsi qu'il vient d'être dit, également le quartier d'accueil de l'officine, soit au Nord par l'avenue Albert Camus, à l'Est par la route départementale D 22 C, à l'Ouest par le boulevard John Fitzgerald
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21496_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En 2015, l'office public de l'habitat de Montpellier Méditerranée Métropole, ci-après ACM Habitat, a entrepris de construire une résidence dénommée Ella Fitzgerald composée de 38 logements collectifs au
Source officielle