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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00498_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Goujon-Fischer, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00827_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Goujon-Fischer, président, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Condello, pour le centre hospitalier de Sarreguemines.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01211_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Goujon-Fischer, président, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de M. B, pour le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00475_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Goujon-Fischer, président, - Mme Roussaux, première conseillère, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022. La rapporteure, Signé : S.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00560_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Goujon-Fischer, président, - Mme Roussaux, première conseillère, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 septembre 2022. Le rapporteur, Signé : S.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00012_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Goujon-Fischer, président, - M. Sibileau, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 février 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00765_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
versement à la sécurité sociale des cotisations et contributions patronales maladie, allocation familiale et au fonds national d'aide au logement à compter du 1er mai 2014 qui apparaissaient sur sa fiche
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00777_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Goujon-Fischer, président, - M. Meisse, premier conseiller, - M. Denizot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 décembre 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00796_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
de poste, ensemble la fiche de poste datée du 1er juin 2021, et d'enjoindre à l'université de Limoges de lui proposer une nouvelle fiche de poste conforme à la fiche d'emploi-type F2 B47, dans un délai
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00453_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
ces fiches ont été confectionnées à partir de ces fichiers et en conformité avec eux, et de donner son avis sur la fiabilité des données mentionnées dans ces fiches ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00441_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il soutient que : - sa requête est recevable dès lors que l'effet décisoire de la fiche d'exposition à l'amiante est suffisant et que cette fiche est créatrice de droits ; - chaque employeur public
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03217_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Goujon-Fischer, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 juillet 2022. Le président-rapporteur, Signé : P.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02243_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Goujon-Fischer, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00293_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Le requérant n’a par ailleurs formulé aucune observation s’agissant de cet incident sur la fiche de comportement afin d’expliquer la situation.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00284_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
L’établissement de ces fiches, ainsi que des fiches « premier contact » citées au point 3, répondait en lui-même à une obligation contractuelle, et permettait également d’établir la réalité du nombre de
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00346_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
au titre de l'année 2017 ainsi que la décision du 30 janvier 2018 par laquelle le département l'aurait informée de l'annulation de cette fiche sans toutefois y procéder.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01904_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B a contesté certaines missions mentionnées dans la fiche de poste. Le 7 octobre 2021 a été notifiée à M. B une nouvelle fiche de poste datée du 6 octobre 2021. Par deux requêtes, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01210_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Goujon-Fischer, président, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de M. B, pour le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01623_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Goujon-Fischer, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03511_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Goujon-Fischer, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 juillet 2022. Le président-rapporteur, Signé : P.
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