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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25MA02997_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) First Real Estate Development a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01841_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SARL Carn First est irrecevable.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03209_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La société First a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler la décision du 26 août 2024 par laquelle la brigade départementale
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02516_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B tendant à ce qu'il soit enjoint à la commune de Piscop de verser à la société Partner la somme de 162,02 euros, à la société Spring First la somme de 160,28 euros et à M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00664_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
C... épouse A..., représentée par Me Firat, demande à la cour : d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 13 février 2025 ; d’annuler l’arrêté du 26 février 2024 par lequel
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00370_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Le 25 juin 2012, la SAS Air First Company a décidé d'absorber la société Manag'Air sans liquidation et cette dernière a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 3 août 2012.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02143_20230228
28 février 2023
28 février 2023
jugement rendu en mars 2011 ; - l'obligation de reclassement interne a été méconnue dès lors qu'aucune recherche sérieuse de reclassement n'a été entreprise au sein du groupe Sinomac et du sous-groupe First
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01915_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B... représenté par Me Firat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de prendre toute mesure pour effacer sans délai son signalement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00663_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représenté par Me Firat, demande à la cour : d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 13 février 2025 ; d’annuler l’arrêté du 26 février 2024 par lequel le préfet de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02720_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Revert, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Fiat représentant la SCI Duraffourd Colonna.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02211_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B A, représenté par Me Fiat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 9 juin 2022 ; 2°) d'annuler la délibération du 27 mars 2019 par laquelle le conseil
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00944_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B C et Mme A C, représentés Me Fiat, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 28 janvier 2022 ; 2°) à titre principal, de renvoyer le dossier au tribunal administratif de Grenoble pour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03148_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B A, représenté par Me Fiat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 19 septembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 30 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01586_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
A F et Mme G F, représentés par Me Fiat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 22 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision de non-opposition à déclaration
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03777_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Par un mémoire enregistré le 27 juillet 2022, la commune de Cohennoz, représentée par Me Fiat, prend acte de ce désistement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03158_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Par un mémoire du 10 novembre 2022, la commune de Cholonge, représentée par Me Fiat, conclut : 1°) au rejet de la demande d'exécution présentée par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01081_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
E..., représentés par Me Fiat, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et la délibération du 28 novembre 2019 ainsi que la décision du 12 mars 2020 ou, à titre subsidiaire, d’abroger cette
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00314_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
G... et la SCI Le Signal, représentés par Me Fiat, demandent à la cour d’annuler le jugement n° 2202291 du 4 décembre 2025 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande d’annulation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01437_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 mai 2025, M. et Mme D..., représentés par Me Fiat, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et de faire droit à leur demande ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02094_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 1er décembre 2023, la SAS Les Mouettes, représentée par Me Fiat, venant aux droits de la société Côté Sable, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme
Source officiellePage 1 sur 8