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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA01743_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association pour la sauvegarde de l'environnement du pays fertois a demandé au tribunal administratif de Melun d'une part, d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05409_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la sauvegarde de l'environnement du pays Fertois a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00014_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de La Ferté-Macé et la communauté de communes du Pays Fertois et du Bocage Carrougien ont demandé au tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00398_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête n° 22NC00398 présentée par la commune de Noidans Le Ferroux.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00792_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête de la commune de Noidans-le-Ferroux est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00855_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête de la commune de Vy-le-Ferroux est rejetée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00969_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
d’annuler l’arrêté du 27 novembre 2020 par lequel la maire de Saint-Sauveur-en-Diois a rejeté sa demande de permission de voirie pour la pose d’une canalisation sous l’emprise du chemin communal du Féraou
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00129_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
F..., ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du maire de Saint-Sauveur-en-Diois portant alignement de la voie communale n° 10 « passage Féraou » du 11 février 2020, ainsi
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00516_20230207
7 février 2023
7 février 2023
situation de ces agents dans le délai d’un mois à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, ou, à tout le moins, de réexaminer la situation des agents qui en feront
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02198_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
2019 par laquelle le recteur de l'académie de Besançon a refusé de réviser son contenu, l'arrêté du 21 octobre 2019 par laquelle le recteur l'a affectée à titre définitif au lycée professionnel Henri Fertet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05454_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
. / Les espaces libres de construction feront l’objet d’un aménagement paysager composé, soit de massifs arbustifs respectant les règles de densité, soit d’un enherbement, soit d’un aménagement minéral
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01859_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
61 659/MEA/DGEE/DRHM/BRH/PRH1 du 21 novembre 2022, relative à la mutation interne des enseignants spécialisés pour la rentrée 2023 : « (…) Les demandes de participation aux mouvements internes se feront
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04098_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
troubles dans les conditions d'existence et aux frais d'instance, et à un ajustement des intérêts et de leur capitalisation, afférents à une somme de 6 832,50 euros au titre de la prime de cabinet, feront
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00188_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
. / A l'occasion du regroupement des activités et des personnels dans les locaux de la MDPH, les modalités de prise en charge des frais de fonctionnement feront l'objet d'un avenant ". 3.
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA00108_20250829
29 août 2025
29 août 2025
C du 1er mai au 1er octobre 2020 ; - de demander à l'expert d'adresser un pré-rapport aux parties, lesquelles, dans les six semaines de la réception, lui feront connaître leurs observations auxquelles
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01901_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Les élèves autorisés par leurs représentants légaux à sortir le feront sous la responsabilité de ces derniers ou la leur s'ils sont majeurs. () Les élèves sont autorisés à sortir de l'établissement pendant
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01662_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B est connu, sous les alias de Mohamed Feroum, Mohamed From, Marwan Imad, Massoud Maazoug et Ahmed Marwan, pour vol simple le 20 juillet 2020, vol en réunion avec violences le 4 septembre 2020, vol aggravé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02180_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
M. et Mme A... et autres ne peuvent utilement soutenir que la modification opérée conduirait à la réalisation d’appartements qui ne feront pas une hauteur sous plafond de 2,5 mètres, le respect d’une telle
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01175_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
soutient que : - le coefficient de déduction prévu à l'article 242-0 Q de l'annexe II au code général des impôts n'est pas applicable, dans la mesure où les biens importés ayant supporté la taxe feront
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00377_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Concernant l'impact nous pouvons supposer que ces zones d'enrochement feront écran à 1'avancement des racines.
Source officiellePage 1 sur 11