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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DCA_25PA01001_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B..., représenté par Me Feltesse, conclut au rejet de la requête, et demande qu’il soit mis à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00573_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er mars, 4 mai et 23 mai 2024, Mme A, représentée par Me Feltesse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 février
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01014_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
C..., représenté Me Feltesse, demande à la Cour de prononcer le sursis à l’exécution du jugement attaqué.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05286_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B, représenté par Me Feltesse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2308838, 2308840 du 30 novembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA03171_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A..., représentée par Me Feltesse, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2402719 du 5 juin 2025 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de Seine-et-Marne
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02159_20220527
27 mai 2022
27 mai 2022
A, représenté par Me Feltesse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 par lequel le préfet de la Seine Saint-Denis
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02210_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Feltesse, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03265_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Feltesse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01055_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
B représenté par Me Feltesse demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2124341/4-2 du 7 février 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêt du 26 avril 2021 du préfet de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00708_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B, représenté par Me Feltesse, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance en tant qu'elle rejette sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de refus d'abrogation de l'interdiction
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00279_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A la suite du rejet de sa réclamation, la SCI D 2 Fele a porté le litige devant le tribunal administratif de Lille.Par un jugement du 15 décembre 2022, dont la SCI D 2 Fele relève appel, le tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01805_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., représenté par Me Feltesse, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2508911 du tribunal administratif de Montreuil du 25 février 2026 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 avril 2025 par
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00803_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La société civile immobilière (SCI) D2 FELE, qui a opté pour son assujettissement à l'impôt sur les sociétés et dont M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04063_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
B..., représenté par Me Feltesse demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2415700/7 du 7 juillet 2025 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté devant
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00827_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A, représenté par Me Feltesse, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01396_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
A, représenté par Me Feltesse, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00156_20260223
23 février 2026
23 février 2026
B..., représenté par Me Feltesse, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2514741 du tribunal administratif de Paris en date du 11 décembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 18 avril
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02198_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
2019 par laquelle le recteur de l'académie de Besançon a refusé de réviser son contenu, l'arrêté du 21 octobre 2019 par laquelle le recteur l'a affectée à titre définitif au lycée professionnel Henri Fertet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00766_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
B, représenté par Me Feltesse, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans le délai
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01038_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2024, Mme A, représentée par Me Feltesse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2324280 du 6 février 2024 par lequel le
Source officiellePage 1 sur 2
FELTESSE, WARUSFEL, PASQUIER & ASSOCIES
20/06/2025
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FELTESSE, Frédéric
14/05/2025
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FELTESSE, WARUSFEL, PASQUIER & ASSOCIES
28/03/2025
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FELTESSE
16/03/2025
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FELTESSE
16/03/2025
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