Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02919_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2021, Mme B..., qui a repris l’instance suite au décès de son époux, représentée par Me Arnoux-Pollak, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01197_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
De plus, il ressort des pièces du dossier qu'un membre du jury d'admissibilité en 2017 avait relevé le faible nombre de publications du candidat et leur polarisation sur une thématique unique.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01074_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
risque en implantant, en toute connaissance de cause, sous le réseau d’assainissement collectif existant, le réseau de chauffage qui lui avait été concédé et qu’elle a, en outre, commis une imprudence fautive
Source officielle