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8 résultats pour « Faustine Calmelet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00838_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Le 3 novembre 2022, la procédure a été communiquée à l'institut Paoli-Calmette en sa qualité d'observateur.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00838_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Le 3 novembre 2022, la procédure a été communiquée à l'institut Paoli-Calmettes en sa qualité d'observateur.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01625_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Le diagnostic de carcinome a été finalement posé le 10 mars 2016 à l'institut Paoli Calmettes, suite à la réalisation d'une imagerie par résonance magnétique et d'une biopsie.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00712_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

- et les observations de Me Calmettes pour la communauté de communes du Volvestre. Considérant ce qui suit : 1. Mme D et M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA04643_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la commune de Kaala-Gomen à lui verser une indemnité de 5 329 660 francs CFP en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait d'agissements fautifs

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02289_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Il soutient que : - l'illégalité fautive des décisions préfectorales des 7 juin 2019, 30 septembre 2019 et 1er octobre 2019 ne permet pas de déduire que le préfet aurait octroyé des possibilités de pêche

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02769_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Il soutient que : - l'illégalité fautive des décisions préfectorales des 7 juin 2019, 30 septembre 2019 et 1er octobre 2019 ne permet pas de déduire que le préfet aurait octroyé des possibilités de pêche

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04171_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

H..., représenté par Me Calmet, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à l’infirmation du jugement du 4 juillet 2024 en ce qu’il a condamné le centre hospitalier territorial Gaston-Bourret de

Source officielle