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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02857_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
A B par le maire de Faugères. Une telle requête entre dans le champ d'application des dispositions citées au point 2. 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02916_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
recours gracieux, ou, à titre subsidiaire, en tant que le plan exclut les parcelles AB 250, 251, 252, 253, 254, 255, 234, 235, 236, 237, 238, 256, 257, 231, 232 et 233 de la zone Ap de la commune de Faugères
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01458_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
maximale des véhicules circulant sur l’itinéraire de la route départementale 13 entre le PR 29+ 000 et le PR 41+ 300 hors agglomérations sur le territoire des communes de Roujan, Gabian, Roquessels et Faugères
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00538_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2020 et un mémoire enregistré le 3 septembre 2020, Mme A, représenté par Me Faugère, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02729_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B C, représenté par Me Faugère, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 22 septembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 12 mars 2021 par laquelle
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00042_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2021, Mme A B, représentée par Me Fauglas, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02906_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Procédure devant la cour avant élévation du conflit : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2020 et un mémoire enregistré le 26 novembre 2020, Mme B, représentée par Me Faugère, demande à la cour
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02293_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2023, Mme E..., représentée par Me Farget, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 2 500 euros au
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01346_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 mai 2025 et le 22 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Faugeras, demande à la cour : 1°) d’
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01913_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
. / La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00047_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Fauglas, avocat, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution de l'ordonnance rendue le 8
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00976_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 30 mars 2021, la SAS Société des plastiques de Savoie, représentée par Me Fanget, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00218_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Faugeras, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00221_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A, représentée par Me Faugeras, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 27 décembre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01441_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
. / La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00291_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Fargeix, conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation (5ème échelon, par un arrêté du 1er février 2019, avec une ancienneté de quatre mois et vingt-huit jours) a, par un arrêté du 30 janvier 2020
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00574_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par des mémoires, enregistrés les 18 janvier et 15 février 2022, Mme D, représentée par Me Porte-Faurens, conclut au rejet de la requête de la région Occitanie, à la confirmation du jugement contesté,
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01312_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2025 et un mémoire, enregistré le 11 décembre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, Mme B..., représentée par Me Faugeras, demande
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02079_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B, représenté par Me Faugeras, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 20 juin
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00933_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 2 mars 2020, la société Foncière 2C2F, représentée par Me Fanget, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officiellePage 1 sur 3
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2025, désignant liquidateur SELARL De Keating 12 Rue Guynemer 24000 Périgueux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former r
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