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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03181_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Sur l'intervention de l'association Maluval au soutien des conclusions à fin d'annulation de la décision du 19 septembre 2019 : 8.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02715_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, Mme B D A, représentée par Me Farre-Malaval, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04921_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
A, représenté par Me Inès Malaval, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2311688 du 7 novembre 2023 rendu par le Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX03000_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Vu le courier de Me Magnaval représentant la CINOR enregistré le 23 avril 2026. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03144_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2025, présenté par Me Magnaval pour le CNAPS après clôture de l’instruction, n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA00847_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 17 juillet 2025, le centre d’action sociale de la Ville de Paris, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03936_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 22 septembre 2023, le centre communal d'action sociale de la commune de l'Haÿ-les-Roses, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03145_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2025, présenté par Me Magnaval pour le CNAPS après clôture de l’instruction, n’a pas été communiqué.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00467_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 février 2026, la CGSS Guyane – Cayenne, représentée par Me Magnaval, conteste ce jugement du tribunal administratif de la Guyane du 11 décembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02141_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
B, représenté par Me Malaval, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation, dans le délai de quinze jours
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02207_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Christophe Amrine et Thierry B, représentés par Me Malleval, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 19 mai 2022 et de condamner l'Etat à leur
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01358_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2022, le département de la Seine-Saint-Denis, représenté par la SELARL Centaure avocats, agissant par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00950_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, la région Nouvelle-Aquitaine, représentée par Me Magnaval, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00949_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, la région Nouvelle-Aquitaine, représentée par Me Magnaval, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01051_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2022, le groupe hospitalier Nord-Essonne, représenté par Me Magnaval, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01389_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 27 septembre 2024, la commune d'Ajaccio, représentée par Me Magnaval, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia en tant
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02448_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2025, la région Ile-de-France, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du requérant à lui verser une somme de
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03485_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 octobre 2024 et 8 octobre 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, l’EFS, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00990_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2025, le centre hospitalier d’Arpajon, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme A... soit condamnée à lui verser la somme
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02301_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2025, la commune des Ulis, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C... une somme de 2
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