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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00950_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La requête a été communiquée à la ministre de la transition écologique, à la SCEA Faroux et à l'EARL Delacour qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02339_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Noctule de Leisler, la Noctule commune, la Sérotine commune, le Petit Rhinolophe, la Pipistrelle commune et à la Pipistrelle de Nothusius ainsi qu’à l’avifaune notamment au Vanneau huppé et au Pipit farlouse
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01358_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B, représenté par Me Fariha Fadoul, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04218_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
A, représenté par Me Fadoul, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 septembre 2023 du président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de condamner l'Etat à lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05976_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Fadoul, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02444_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
A, représenté par Me Fadoul, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 17 mai 2023 en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande ; 2°)
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04502_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A, représenté par Me Fadoul, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2200026 du 11 juillet 2022 de la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02654_20250213
13 février 2025
13 février 2025
l'Alouette Lulu, la Pie-Grièche Ecorcheur, le Bruant Jaune, la Linotte Mélodieuse, le Pic Noir, le Milan Royal, le Busard des Roseaux, la Buse Variable, la Mésange Noire, le Pouillot Siffleur, le Pipit Farlouse
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02662_20250213
13 février 2025
13 février 2025
l'Alouette Lulu, la Pie-Grièche Ecorcheur, le Bruant Jaune, la Linotte Mélodieuse, le Pic Noir, le Milan Royal, le Busard des Roseaux, la Buse Variable, la Mésange Noire, le Pouillot Siffleur, le Pipit Farlouse
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02663_20250213
13 février 2025
13 février 2025
site, dont l'Alouette Lulu, la Pie-Grièche Ecorcheur, le Bruant Jaune, la Linotte Mélodieuse, le Pic Noir, le Busard des Roseaux, la Buse Variable, la Mésange Noire, le Pouillot Siffleur, le Pipit Farlouse
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02319_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
C..., représenté par Me Fadoul, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01075_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Faruk A. Copie en sera adressée à la préfète du Bas-Rhin. Fait à Nancy, le 31 mai 2022. Le président désigné, Signé A.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00471_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
L'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) B et la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Faroux, toutes deux représentées par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05235_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Fadoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2209339 du 6 octobre 2022 du président
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02849_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A, représenté par Me Fadoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2014751 du 9 juin 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2020 par lequel le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00603_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, Mme B, représentée par Me Fadoul, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02362_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La cigogne noire, présente dans cette région de fin février à fin septembre, est une espèce très farouche dont la reproduction exige des boisements anciens pour y installer son nid, dont elle change fréquemment
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05523_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
B, représenté par Me Fadoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101641 du 23 septembre 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2021 du préfet du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01562_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... de « farouche opposant » au projet de lotissement en zone 1AUx et relève que les affirmations de celui-ci concernant la surface zone humide faisant craindre une inondation de sa propriété située en
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03247_20260203
3 février 2026
3 février 2026
précisément quantifiée notamment en période de migration et d’hivernage des oiseaux, est sans incidence sur la légalité de la décision contestée dès lors que la proximité des oiseaux au rivage et la nature farouche
Source officiellePage 1 sur 3